L’allongement significatif du délai de traitement des dossiers d’inscription au permis de conduire de l’ANTS

20 janvier 2023Actualité FNA

L’allongement significatif du délai de traitement des dossiers d’inscription au permis de conduire de l’ANTS

Quand un élève s’inscrit au permis de conduire dans une école de conduite, il a besoin d’obtenir son NEPH (numéro préfectoral d’enregistrement harmonisé), indispensable pour pouvoir passer l’examen du code de la route et par la suite obtenir son permis de conduire. Cette demande, autrefois réalisée par dossier papier, se fait maintenant exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS pour le permis de conduire. Dans le cadre d’une formation type B78, B96, Passerelle A2 vers A, l’élève ne peut pas conduire sans la réception de ce titre, nécessaire pour se déplacer. Il est d’autant plus essentiel qu’il n’existe pas d’attestation provisoire pour ces permis.

Cependant, nous assistons ces derniers temps à un allongement significatif du délai de traitement de l’ANTS des dossiers d’inscription au permis de conduire. Des usagers ont parfois attendu jusqu’à 3 mois avant de pouvoir mettre en pratique la formation dispensée.

De plus, aux problématiques professionnelles et financières qu’un retard de traitement de dossier peut occasionner pour l’école de conduite, s’ajoute celle de la sécurité : une mise en pratique rapide est fortement conseillée pour maintenir les acquis de l’élève. Cette latence de traitement représente une charge supplémentaire pour des établissements qui se trouvent déjà en difficulté dans un contexte général compliqué. 

La FNA a récemment porté le problème devant la déléguée interministérielle de la sécurité routière, Madame Guillaume FLORENCE et Madame Anne Gaelle BAUDOUIN CLERC, Directrice – Préfète de l’ANTS afin qu’il y ait uneintervention pour rétablir un délai de traitement raisonnable et ainsi assurer la continuité du service public du permis de conduire dans de bonnes conditions. Pour faciliter l’accompagnement des écoles de conduite très impactées, nous avons également sollicité un entretien dans l’urgence avec leurs services.