Le 15 avril, entre en vigueur le contrôle technique dit des deux roues (catégorie L des véhicules), qui englobe en réalité bien plus que les motos. Les cyclomoteurs, les voiturettes sans permis, les scooters à trois roues, les quads sont également concernés. La FNA, qui a accompagné les centres au fil de sa mise en œuvre, se fait l’écho de leur engagement sur ce nouveau contrôle. La profession, presque exclusivement des entreprises artisanales de proximité, est prête à accueillir les usagers.
Le CT, un acteur majeur de la sécurité routière au rôle étendu
Mis en place il y a plus de 30 ans, le contrôle technique des véhicules a permis indéniablement d’assainir le parc automobile en France par un entretien régulier sur des organes de sécurité. La FNA reste persuadée que son action diffuse et régulière a largement contribué à augmenter l’âge du parc (11,9 ans) mais aussi à réduire, en partie, la mortalité sur les routes.
Pour Bertrand BILLAUD, Président de la branche contrôle technique de la FNA :
« Tous les usagers des voies ont bénéficié du contrôle technique VL, y compris les propriétaires des deux roues. Je citerai par exemple, en tant que motard, le fait de relever en défaillance majeure avec obligation de contre-visite les clignotants défectueux signalant un changement de direction, les fuites d’huile générant des corps gras sur les routes et la présence de film tinté sur les vitres empêchant les motards d’avoir un échange du regard avec le conducteur d’un véhicule à une intersection. Je reste persuadé que la catégorie L dans sa globalité profitera des mêmes effets, sans oublier notre participation à la limitation de la pollution, qui sera la seule mesure réalisée dès le 15 avril ».
La nature du contrôle, rappelle la FNA, est essentiellement visuelle. Les défaillances relevées dans les centres, le sont sur la base d’instructions techniques claires définies par le Ministère de la transition écologique. Du matériel commun avec le contrôle des véhicules légers sera utilisé (contrôle de la pression des pneus, analyseur de gaz …). Le contrôle du niveau sonore via un appareil sera rendu obligatoire à partir du 1er mars 2025 et celui de la vitesse à partir du 1er juin 2025 pour les cyclomoteurs (L1).
Contrôle Technique de la catégorie L : un nouveau volume à contrôler selon un calendrier clair
Environ 4 millions de véhicules seront concernés par ce contrôle technique. La FNA estime qu’au 31 décembre 2024, 59% du parc aura déjà été contrôlé : un volume conséquent dès la première année.
Le calendrier de cette nouvelle obligation est à appréhender selon deux dates clés : Année de mise en circulation du véhicule
- Mois d’immatriculation du véhicule
Il permet de déterminer le mois de passage au contrôle technique. Une tolérance de 4 mois est accordée, sans dépasser le 31 décembre de l’année concernée.
Puis, en 2027, lorsque les premières vagues seront passées, plus d’un million de véhicules seront contrôlés chaque année (quand le contrôle technique sera en vigueur pour tous les véhicules) sur une fréquence de 5 3 3 (Le contrôle doit intervenir dans les 6 mois précédant l’anniversaire des 5 ans de la première mise en circulation du véhicule puis tous les trois ans) contre 4 2 2 pour les véhicules légers.
La mutation des véhicules, la vraie urgence dans les centres dès le 15 avril
À partir du 15 avril, en cas de mutation d’un véhicule de la catégorie L mis en circulation pour la première fois depuis plus de cinq ans, le vendeur professionnel ou non professionnel devra remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule le procès-verbal du contrôle technique. Celui-ci devra être remis avant la vente et daté de moins de 6 mois. Les centres reçoivent déjà de très nombreux appels sur la mutation ! Légalement, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a également été mis à jour pour permettre le changement du titulaire du certificat d’immatriculation.
La profession mobilisée dans un temps record
Entre la parution des textes réglementaires et leur mise en œuvre, la profession a eu très peu de temps (équipement, formation, logiciel, balisage …). Le Gouvernement a souhaité que le maillage soit le plus étendu possible et s’est appuyé sur celui du VL. En effet, jusqu’au 15 avril 2025, les centres agréés véhicules légers et lourds peuvent bénéficier d’un agrément transitoire sous certaines conditions tenant à la réalisation d’une formation spécialisée à la catégorie L d’une durée d’au moins 33 heures. La FNA a constaté que de très nombreux contrôleurs techniques formés sont également des motards au quotidien.
La manipulation du véhicule dans les centres
Pendant le contrôle technique, un seul contrôleur effectuera l’ensemble du processus. Les propriétaires des véhicules seront autorisés à assister le contrôleur dans la manipulation du véhicule, sous réserve de l’invitation du contrôleur et dans le respect des consignes de sécurité de l’installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur en cours de contrôle.
Il est important de noter que les contrôleurs techniques ne sont pas tenus d’avoir le permis moto pour réaliser les contrôles. Leur formation comprend cependant une section dédiée à la manipulation des motos. Bien que la manipulation par le contrôleur soit permise, elle n’est pas obligatoire.
