Suite aux conséquences dévastatrices du passage du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 20 décembre 2024, une série de mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises fortement impactées par cette catastrophe naturelle.
Suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations sociales
Le réseau des URSSAF a précisé le 20 décembre que la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les entreprises concernées sont invitées à ne pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus.
Le Premier ministre a également assuré que les retards de paiement constatés à la date du 15 décembre ne donneront lieu à aucune pénalité. Les entreprises devant effectuer des paiements au 5 ou au 15 janvier 2025, et qui ne seront pas en mesure de le faire, n’auront aucune démarche supplémentaire à entreprendre.
Dispositif d’activité partielle
Les employeurs dont l’activité a été affectée par le cyclone peuvent recourir au dispositif d’activité partielle pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ».
Afin de faciliter ce dispositif, les pouvoirs publics ont prévu une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes. Les employeurs disposeront d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour transmettre leur demande d’autorisation. Cette prise en charge sera rétroactive et le délai pourra être prolongé si nécessaire.
L’administration s’engage à instruire les demandes dans des délais très brefs et selon une procédure allégée. Les allocations d’activité partielle seront versées aux employeurs quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation.
Ces mesures visent à soulager rapidement les entreprises et les travailleurs touchés par cette catastrophe majeure, en réduisant les contraintes administratives et financières immédiates.
Références :
Information URSSAF du 20 décembre 2024
Communiqué du Premier ministre du 20 décembre 2024 : info.gouv.fr
