La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) prend acte des premières inflexions du gouvernement sur la trajectoire du malus CO₂., dans le cadre du Projet de loi de finances 2026, dont le volet recettes a été adopté cette semaine par la procédure de l’article 49.3 de la constitution. Si ces signaux vont dans le bon sens, ils restent toutefois très largement insuffisants pour répondre à la crise profonde que traverse la filière automobile et aux difficultés croissantes rencontrées par les automobilistes.
Cette prise de position s’inscrit dans la continuité des alertes formulées par la FNA depuis plusieurs mois auprès des pouvoirs publics.
Une ouverture sur le CO₂, fruit de mois de mobilisation
Après des mois de mobilisation, la FNA salue la décision du gouvernement de renoncer à la prolongation, en 2028, de l’augmentation des barèmes liés au malus CO₂ et aux taxes associées. Cette mesure, déjà obtenue à l’Assemblée nationale en novembre 2025, constitue un premier pas vers davantage de prévisibilité fiscale pour les professionnels comme pour les ménages.
Toutefois, cette avancée reste très limitée et ne répond pas à l’urgence de la situation sur le terrain.
Un moratoire en 2026 nécessaire pour sauver la filière
La FNA rappelle que sa demande initiale portait sur un moratoire complet de la fiscalité et un gel des barèmes dès 2026.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, de ralentissement des ventes et d’incertitude pour les entreprises de proximité, la poursuite de hausses fiscales fragilise à la fois l’activité économique et l’accès à la mobilité pour des millions de Français.
« La suppression de la trajectoire 2028 est un signal positif, mais cela ne suffit pas. Sans moratoire dès 2026, la filière automobile continuera de s’enfoncer et les automobilistes seront les premiers pénalisés. Ces hausses successives renchérissent le prix des véhicules neufs et freinent l’accès à des véhicules plus récents et moins émetteurs pour de nombreux ménages. », alerte Aliou Sow, Secrétaire général de la FNA.
Report du malus rétroactif sur les véhicules d’occasion à nouveau inscrit dans la loi
La FNA acte également la reprise de l’une de ses demandes pressantes, à savoir le maintien du report au 1er janvier 2027 de la mise en place du dispositif anti-contournement des malus CO2 et masse dans la loi (mesure déjà inscrite dans un rescrit fiscal fin 2025 suite à l’action de la FNA). Actuellement, les automobilistes et les professionnels de la vente sont dans l’incapacité matérielle de savoir si le véhicule a bénéficié antérieurement d’une exonération des malus en raison de la situation du précédent titulaire. Cette mesure suscitait une très grande inquiétude de l’ensemble des professionnels de la vente.
La FNA, pour aller au bout de la mesure, demande de nouveau au Gouvernement l’ajout, dans l’article L. 421-36 du CIBS, de l’obligation pour l’État de mettre en place, avant l’entrée en vigueur du dispositif, un outil électronique de consultation permettant de connaître l’antériorité d’exonération du malus d’un véhicule. La remontée de l’information dans HISTOVEC parait la plus pertinente.
Le malus au poids, une spécificité française injuste et contre-productive
Autre point de blocage majeur : le maintien du malus au poids, spécificité française qui ne tient compte ni des usages réels des véhicules, ni des contraintes techniques liées aux normes de sécurité ou aux motorisations hybrides. Ce dispositif pénalise des véhicules plébiscités par les ménages et crée une incohérence fiscale, le poids étant déjà intégré dans le calcul des émissions de CO₂.
Pour la FNA, ce malus doit être supprimé ou, a minima, suspendu dans l’attente d’une refonte globale de la fiscalité automobile.
Le marché de l’occasion, un levier écologique et social sous-exploité
La transition automobile ne pourra réussir sans un marché de l’occasion dynamique et accessible. La FNA appelle donc à une révision du tableau de décote du malus sur les véhicules d’occasion afin de restaurer la confiance des consommateurs et de mieux refléter la dépréciation réelle des véhicules.
Cette adaptation est essentielle pour favoriser le renouvellement du parc et permettre aux ménages d’accéder à des véhicules plus récents et plus vertueux.
Les loueurs, un maillon clé ignoré de la transition
La Fédération alerte également sur la situation spécifique des loueurs de courte durée qui alimentent chaque année massivement le marché de l’occasion récent. Avec une rotation extrêmement rapide du parc, ces professionnels sont en effet soumis au malus de manière excessive, qu’ils paient en totalité pour quelques mois seulement de détention (6 à 8 mois en moyenne). Ces acteurs sont aujourd’hui pénalisés, au risque de casser un mécanisme essentiel de renouvellement du parc automobile. Il est ainsi proposé d’introduire par exemple un abattement spécifique du malus poids pour les véhicules destinés à la location de courte durée.
La FNA source de propositions pour un modèle plus cohérent
La FNA, qui a rencontré en fin d’année dernière tous les cabinets ministériels concernés, est porteuse de propositions et défend un nouveau modèle, plus stable, plus lisible et plus cohérent, à l’image du système espagnol, qui articule les objectifs environnementaux avec la réalité industrielle et sociale.
La fiscalité doit redevenir un instrument de cohérence et de transition, et non pas un facteur de désindustrialisation et d’injustice fiscale.
« La FNA salue l’annonce par le Ministre e l’Industrie de la création prochainement d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années. La fiscalité doit redevenir un outil de transition et non un facteur d’exclusion ou de désindustrialisation. La FNA continuera de peser de toutes ses forces pour défendre les entreprises de proximité et les automobilistes », conclut Aliou Sow.
