Le projet de loi Climat impose des objectifs environnementaux forts avec l’interdiction de vendre des véhicules émettant plus de 123g de CO2 à partir de 2030 ou encore la multiplication des zones à faible émission (ZFE-m) dès 2024. Faire un choix de renouvellement de son véhicule est aujourd’hui très épineux. Sans une politique incitative forte en faveur du verdissement du parc, nombre de nos concitoyens vont voir leur mobilité entravée. Au moment où des arbitrages doivent être pris et dans son intervention active auprès des parlementaires, la FNA a défendu un plan ambitieux en faveur d’une prime à la conversion renforcée et d’un bonus écologique ciblé en adéquation avec les réalités du quotidien des consommateurs et des entreprises.
Le gouvernement a lancé un plan automobile pour soutenir la filière qui emploie près de 10% de la population active. En parallèle, la loi climat en cours de débat au Parlement donne un cap. Avec un renouvellement du parc à 5%, et 39 millions de véhicules sur les voies, il nous faut agir avec des leviers accessibles au plus grand nombre. Les politiques de verdissement du parc doivent rester en adéquation avec la vie des familles et des territoires.
La FNA milite d’abord pour une prime à la conversion au moins équivalente à celle mise en œuvre après le premier confinement. Il est impératif de
- Revoir à la hausse le revenu fiscal de référence en reprenant celui adopté au sortir du premier confinement à savoir 18 000 € et non pas 13480€ afin de toucher plus de personnes,
- Maintenir un niveau d’émission éligible à 137 grammes au moins jusque fin 2022,
- Maintenir une aide en faveur des véhicules Crit air 2 lesquels ne devraient malheureusement plus être éligibles au 1er juillet 2021,
Avec la généralisation des ZFE-m qui devraient toucher plus d‘un million de véhicules et 30% du parc roulant, le bonus écologique devrait être un excellent booster si les bonnes orientations sont prises. La FNA est favorable :
- A la conservation des dispositions actuelles pour les véhicules neufs sur l’ensemble des catégories de véhicules. Il s’agit d’un bon équilibre entre les besoins des particulier et professionnels.
- Au maintien du bonus sur les véhicules d’occasion émettant moins de 20 g/km de CO2 et immatriculés depuis au moins deux ans et à l’étendre aux véhicules N2 et N3. Actuellement, le marché de l’occasion ne propose que très peu de véhicules.
- Etendre le bonus supplémentaire de 1000€ accordés aux résidant d’outre-mer, aux résidents et entreprises implantées en zones ZFE sur présentation d’un justificatif de domicile pour accompagner la transition pour les ménages sans condition de ressource, ainsi que pour les personnes morales.
- Suppression des rabots de 1000€ prévus au 1er juillet 2021 et 1er janvier 2022 tels qu’issus du décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
L’ensemble de ces mesures devraient être applicables au moins jusqu’à fin 2022 pour donner de la visibilité à la filière et aux consommateurs. La FNA demandé des dispositifs incitatifs pour les personnes qui s’équipent soit d’un Kit E85 ou encore un renforcement des aides au rétrofit.
