Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques neufs en France est soumis à un nouveau critère d’éligibilité : le score environnemental. Les véhicules doivent avoir un score d’au moins 60/100 pour bénéficier du bonus, visant à promouvoir une production automobile plus respectueuse de l’environnement. La première liste des modèles éligibles a été publiée le 15 décembre 2023. De nouveaux véhicules ont été intégrés et sont éligibles depuis le 8 février 2024.
Les aides financières associées, y compris les montants, sont en cours de révision et seront modifiées prochainement par décret. En attendant, les dispositions pour le bonus écologique, la prime à la conversion, et la prime au rétrofit électrique restent inchangées.
La liste des véhicules éligibles est disponible sur le site de l’ADEME et est régulièrement mise à jour. Les constructeurs peuvent soumettre de nouveaux dossiers toute l’année, et l’éligibilité au bonus n’est pas rétroactive. Les véhicules commandés depuis le 15 décembre 2023 doivent obligatoirement figurer sur la liste des véhicules éligibles pour bénéficier du bonus écologique.
Des dispositions transitoires sont en place pour les véhicules commandés avant le 15 décembre 2023, avec une facturation ou un versement de loyer devant intervenir au plus tard le 15 mars 2024.
La note complète de la FNA est à disposition ici pour nos adhérents.
