Si le bonus écologique permettait jusqu’alors d’acquérir tous les véhicules électriques neufs du marché (dans une limite de 47 000€), depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d’éligibilité a été annoncé : son score environnemental. En dessous d’un certain score (60/100), le véhicule ne peut pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l’empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse, elle a été mise en place depuis le 15 décembre 2023.
Comme indiqué dans le décret publié au Journal officiel du 20 septembre 2023, une première liste des modèles de voitures particulières neuves qui demeurent éligibles au bonus écologique a été publiée le 15 décembre 2023. Les particuliers et professionnels de l’automobile doivent désormais être vigilants et s’assurer que le véhicule et sa version est sur cette liste pour le rendre éligible au bonus écologique. La liste est régulièrement mise à jour, les véhicules sont alors éligibles à compter de la date de leur publication sur cette liste (pas de rétroactivité).
Les dispositions relatives aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (notamment les montants) sont accessibles ici.
Liste des véhicules éligibles au bonus écologique :
Cliquez ici pour télécharger la liste des véhicules éligibles (dernière mise à jour 17 avril 2024).
La liste des véhicules est désormais publiée et mise à jour régulièrement sur le moteur de recherche de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
Il est important de noter que la plateforme de dépôt des dossiers sera accessible toute l’année pour les constructeurs souhaitant soumettre de nouveaux dossiers. Par conséquent, l’arrêté répertoriant les versions éligibles au titre du score environnemental sera régulièrement mis à jour, généralement chaque mois, il en est de même pour le site de l’ADEME.
Il convient également de souligner que l’éligibilité au bonus n’est pas rétroactive. En d’autres termes, un véhicule ne peut bénéficier du bonus qu’à partir du moment où son éligibilité a été déclarée par arrêté interministériel.
Quels sont les critères pris en compte pour le calcul du score environnemental ?
Depuis le 10 octobre, les constructeurs automobiles doivent déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribue alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :
- les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
- l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le décret précise que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.
Dispositions transitoiresÀ noter : Les dispositions relatives au bonus 2023 (bonus éco avant entrée en vigueur du score environnemental) s’appliquent aux véhicules neufs (qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger) commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 15 mars 2024.
Les véhicules commandés à partir du 15 décembre 2023 doivent obligatoirement figurer sur la liste des véhicules éligibles pour bénéficier du bonus écologique. |
