Si le bonus écologique permettait jusqu’alors d’acquérir tous les véhicules électriques neufs du marché (dans une limite de 47 000€), depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d’éligibilité a été annoncé : son score environnemental.
En dessous d’un certain score (60/100), le véhicule ne peut pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l’empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse, elle est mise en place à compter du 15 décembre 2023.
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Une première liste des modèles de voitures particulières neuves qui demeurent éligibles au bonus écologique a été publiée ce vendredi 15 décembre. Les particuliers et professionnels de l’automobile doivent désormais être vigilants et s’assurer que le véhicule et sa version est sur cette liste pour le rendre éligible au bonus écologique.
Liste des véhicules éligibles au bonus écologique :
Cliquez ici pour télécharger la liste des véhicules éligibles, publiée par arrêté du 15 décembre 2023.
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La liste des véhicules est désormais publiée et sera régulièrement mise à jour sur le moteur de recherche de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
Quels sont les critères pris en compte pour le calcul du score environnemental ?
Depuis le 10 octobre, les constructeurs automobiles doivent déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribue alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :
- les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
- l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le décret précise que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.
| Dispositions transitoires À noter : Les dispositions relatives au bonus 2023 (bonus éco avant entrée en vigueur du score environnemental) s’appliquent aux véhicules neufs (qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger) commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 15 mars 2024. Les véhicules commandés à partir du 15 décembre 2023 doivent obligatoirement figurer sur la liste des véhicules éligibles pour bénéficier du bonus écologique. |
