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Financement de l'entreprise
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La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2025 (ex-TVS)
Les aides de l’URSSAF pour les entreprises et les indépendants touchés par les intempéries
Alerte mails frauduleux : utilisation abusive de DEKRA et de la DGFiP
Les réseaux sociaux et la E-réputation de l’entreprise
Alerte sur les arnaques à la DGCCRF
Cession du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire
Le droit de préférence du locataire commercial
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Fraude aux KBIS : soyez vigilants
Véhicule en Déclaration d’Achat (DA) et assurance
Guide CNIL – Sécurité des données personnelles
Suppression de la carte verte d’assurance à compter du 1er avril 2024
Etat de catastrophe naturelle et assurance
Loi de finances pour 2024 : principales mesures pour les entreprises
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Arnaques concernant vos véhicules et ceux de vos clients : Soyez vigilants
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Emeutes de juillet 2023 : nouvelles mesures de soutien annoncées par le gouvernement au 17 juillet
Un nouveau Code de l’Artisanat pour les artisans
Taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom
Loi d’adaptation au droit européen (loi DADUE) : dispositions intéressant les entreprises
Charge administrative des entreprises : répondez au sondage !
Taxe Foncière : Mécanisme de la revalorisation de la valeur locative des locaux professionnels
Loi de finances pour 2023 : principales mesures pour les entreprises
URGENT : Enquête hausse des prix de l’énergie
Recueil des besoins des TPE-PME sur des programmes de formation gratuits
Délestage électrique pour les entreprises : comment l’anticiper ?
La FNA propose à ses adhérents une protection juridique adaptée
Disparition des tickets de caisse : application reportée au 1er août 2023
Dépenses d’énergie : les questions à se poser sur son contrat
A qui incombent les dépenses de travaux ?
Hausse des prix de l’énergie : synthèse des aides disponibles
Limitation de la hausse des loyers commerciaux
La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2023 (ex-TVS)
Règles de plafonnement et de déplafonnement du loyer
Arnaques et pratiques frauduleuses : Guide de prévention
Signalement des anomalies dans la formation des prix – DGCCRF
Guichet d’aide publique aux entreprises touchées par la hausse du prix du gaz et/ou de l’électricité
Dispositif d’accompagnement individualisé pour les indépendants
Aides au financement de la transition écologique des entreprises
Difficultés de paiement URSSAF liées à la crise Ukrainienne
Impact de la guerre en Ukraine sur les contrats publics
Causes de révision du loyer d’un bail commercial
Renouvellement du bail commercial
Déclaration Européenne de Services (DES)
Enquête sur les impacts économiques de la guerre en Ukraine
Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques et points de contacts
Que faire en cas de cyberattaque ?
Crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise
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Restriction de l’eclairage nocturne des commerces
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Contravention pour non designation du conducteur : seules les personnes morales sont concernees
Equipement obligatoire d’un ethylotest
Contribution sociale de solidarite
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Prestations de services hors de France : quelle TVA appliquer ?
Taxe sur les véhicules de société (TVS 2021)
Protection des données personnelles (RGPD) : le registre des traitements des données
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Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés
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Confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises
Alerte sur les e-mail frauduleux
Le nantissement du fonds de commerce
La caution personnelle du chef d’entreprise
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Mise en garde contre les registres, annuaires et sites de référencement professionnels
Accessibilité, Démarchage ABUSIF
COVID 19 : Plan de règlement des dettes fiscales
Chômage partiel du dirigeant de société
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Retraite des travailleurs non-salariés
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