LISTE DES PRINCIPALES RUBRIQUES ICPE APPLICABLES AUX SERVICES DE L’AUTOMOBILE
| Rubrique ICPE et intitulé | Seuil déclaration | Seuil enregistrement | Seuil autorisation |
| N° 1413
Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression |
80 m3/h ≤ débit total en sortie du système de compression < 2000 m3/hou
masse de gaz contenu dans l’installation > 1 t |
– | Débit total en sortie du système de compression ≥ 2 000 m/h ou
masse totale de gaz contenu dans l’installation > 10 t |
| N°1414
Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés |
Nombre maximal d’opérations de chargement et de déchargement ≥ 2 / jourou
Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) |
– | – |
| N°2920
Installations de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives > 105 Pa |
– | – | Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant> 10MW |
| N° 2925
Ateliers de charge d’accumulateurs |
Puissance maximale du courant continu > 50 kW | – | – |
| N° 2930
Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie :
|
2000 < surface atelier <5000 m²
10 < Quantité produits < 100 kg/j ou Quantité de solvant contenu dans les produits < 0,5 t/an (si quantité de produits utilisés < 100 kg/j) |
– | Surface atelier > 5000 m²
Quantité produits > 100 kg/j |
| N° 2564
Nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (ex : fontaine à solvant …) |
Volume des cuves de traitement > 200L et < 1 500Lou
Volume des cuves de traitement > 20 L et < 200 L lorsque des solvants à phrase de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée |
– | Volume des cuves de traitement > 1 500L |
| N° 2575
Emploi de matières abrasives telle que sables, corindon, grenailles métallique, etc. sur matériaux quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage |
Puissance des machines concourant au fonctionnement de l’installation > 20 KW | – | – |
| N°2712
Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules terrestres hors d’usage Centres de VHU (démolisseurs) et broyeurs agréés |
– | 100 m2 ≤ surface < 30 000 m2 | 30 000m2 < surface |
| N°2713
Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (ex : ferrailles) |
100 m2 ≤ surface < 1000 m2 | – | 1000 m2 < surface |
| N° 2714
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques |
100 m3 ≤ volume de papiers/cartons ou plastiques < 1000m3 | – | 1000 m3 < volume de papiers/cartons ou plastiques |
| N°4734 (ancienne rubrique 1432)
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution [essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris fioul lourd et carburants de substitution pour véhicules)], utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement : 1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite
2. Pour les autres stockages (aériens) |
50 t ≤ Quantité totale d’essence < 1000 t au total
ou 250 t ≤ quantité totale de carburants < 1000 t au total 50 t ≤ Quantité totale de carburant < 100 t d’essence et < 500 t au total |
1000 t ≤ Quantité totale < 2500 t
100 t ≤ Quantité totale d’essence < 1000 t au total ou500 t ≤ Quantité totale de carburants < 1000 t au total |
2500 t ≤ Quantité totale
1000 t ≤ Quantité totale |
| N°4718
Stockage de gaz inflammables liquéfiés (GPL notamment) |
6t ≤ quantité totale < 50 t | – | 50t ≤ quantité totale |
| N° 1435
Stations-service : installation, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, bateaux ou d’aéronefs |
100 m3 < Volume annuel d’essence distribué < 20 000 m3ou
500 m3 < Volume annuel de carburant total distribué < 20 000 m3 |
20 000 m3 < Volume annuel de carburant total distribué | – |
