Bulletin de paie simplifié janv 2018

Obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié (ou « clarifié ») devient obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018 .

Le nouveau bulletin de paie se compose de dix rubriques :

Santé / Accidents du travail – Maladies professionnelles / Retraite / Famille – Sécurité sociale /

Assurance chômage / Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective /

Autres contributions dues par l’employeur / CSG non imposable / CSG – CRDS imposable /

Allègement de cotisations.

Les taux des cotisations patronales n’apparaissent plus, et la dernière ligne « allègement de cotisations » regroupe l’intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l’employeur.

Détails par rubrique
SANTE
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès = IRP AUTO Prévoyance santé

Si la prévoyance a des taux différents selon les tranches, il faut faire plusieurs lignes

Complémentaire santé
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES
RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée
Sécurité Sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1 ARRCO IRPAuto Retraite + AGFF
Complémentaire Tranche 2 ARRCO IRPAuto Retraite + AGFF
Supplémentaire Si la prévoyance a des taux différents selon les tranches, il faut faire plusieurs lignes, dès lors que le salarié en finance une partie
FAMILLE – SECURITE SOCIALE Faire apparaître le taux réduit le cas échéant
ASSURANCE CHOMAGE Pôle emploi + AGS sur une seule ligne
COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE Indemnités fin de carrière CFC, CESA, APASCA

 

Solidarité Prévention
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR Versement transport + FNAL + forfait social + contribution solidarité autonomie + taxe apprentissage + contribution dialogue social + formation professionnelle + participation à la construction
CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
CSG – CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
ALLEGEMENT DE COTISATIONS Réduction Fillon + Exonérations ZRR, BER,  Lodeom, ZRD.

Ne pas intégrer l’avantage du taux réduit de la cotisation famille.

Pour les salariés cadres, la rubrique RETRAITE doit se présenter ainsi :

RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée
Sécurité Sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche A ARRCO IRPAuto Retraite + AGFF + CET
Complémentaire Garantie minimale de points
Complémentaire Tranche B ARRCO IRPAuto Retraite + AGFF + CET
Complémentaire Tranche c AGIRC IRPAuto Retraite + AGFF + CET
Supplémentaire Si la prévoyance a des taux différents selon les tranches, il faut faire plusieurs lignes, dès lors que le salarié en finance une partie

Et toujours pour les cadres, il faut ajouter deux lignes sous la rubrique Assurance chômage :

ASSURANCE CHOMAGE
Chômage Pôle emploi + AGS
APEC
Présentation du bulletin simplifié pour les non-cadres

NE PAS MENTIONNER LES TAUX DE LA PART EMPLOYEUR

Cotisations et Contributions sociales Base / assiette Taux salarial Part salarié Part employeur
SANTE
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès Salaire ………….€

(salaire x 13%)

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Salaire (limité à 13.244  €) 0,39 % pour un non cadre ……….€ ……………€

(salaire limité à 13.244 € x 1,16 %)

Complémentaire santé Montant selon contrat ……….€ ……….€
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES Salaire variable
RETRAITE
Sécurité Sociale plafonnée Salaire (plafonné à 3.311 €) 6,90 % ………..€ ………….€

(salaire plafonné x 8,55%)

Sécurité Sociale déplafonnée Salaire total 0,40 % ………..€ ………..€

(salaire x 1,90 %)

Complémentaire Tranche 1 Salaire (plafonné à 3.311 €) 3,10 %

(taux minimum)

………..€ ………..€

(salaire plafonné x 4,65 %)

Complémentaire Tranche 2 de 3.311 € à 9.933 € 8,10 % ………..€

(12,15 %)

Supplémentaire Facultatif  (selon contrat)
FAMILLE – SECURITE SOCIALE ………..€
ASSURANCE CHOMAGE Salaire (plafonné à 13.244 €) 0,95 % …………..€ ………..€

(salaire plafonné x 4,20% avec AGS)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ………..€

(regroupant CFC, CESA, APASCA)

Solidarité Prévention 1 € 1 €
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR ………..€

(Contribution Solidarité autonomie, versement transport + FNAL + forfait social + taxe apprentissage + contribution dialogue social + formation professionnelle + participation à la construction)

CSG non imposable à l’impôt sur le revenu Assiette spécifique 6,8 % ………..€
CSG – CRDS imposable à l’impôt sur le revenu Assiette spécifique 2,9 % ………..€
ALLEGEMENT DE COTISATIONS ………..€

(cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales)

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS ………..€ ………..€
                  Net payé      ……………………€
Total versé par l’employeur

(salaire brut + charges patronales)

Allègement de cotisations
………..€ ………..€

Compléter avec les mentions usuelles, qui ne sont pas supprimées : Cumuls des salaires bruts par période et par année, des charges sociales, des charges patronales, du Net imposable, Congés, repos compensateur…