La FNA souhaite attirer l’attention de ses adhérents du secteur du contrôle technique concernant une fausse information récemment relayée dans certains médias au sujet des prétendues modifications importantes du contrôle technique en matière de contrôle de pollution pour les véhicules légers.
L’information erronée
De nombreux automobilistes se sont inquiétés, qu’en cas de désactivation des systèmes de pollution, cela donnerait lieu à une contre-visite de leur véhicule à compter du 1er janvier 2025. Cette information erronée a généré des inquiétudes chez certains automobilistes, qui ont interprété cela comme une mesure additionnelle de conformité.
Clarifications sur le contrôle technique et les émissions polluantes – Boîtier OBFCM
Contrairement aux informations diffusées, il n’y a pas de changement majeur concernant les normes de pollution. Les évolutions prévues pour 2025 concernent les véhicules M1 et N1 immatriculés à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cadre, lors du contrôle technique, les données de consommation réelles de carburant et d’énergie des véhicules sur les quatre dernières années seront relevées grâce au boîtier OBFCM (On-Board Fuel Consumption Meter) et transmises à l’Union européenne.
Cette collecte de données est une obligation instaurée par le Règlement d’exécution 2021/392 de l’Union européenne, entrée en vigueur le 20 mai 2023, et poursuit un objectif d’examen de ses politiques publiques. Le propriétaire peut toutefois s’opposer à la collecte de ces données : il doit alors remplir et signer un document de refus mis à disposition par le centre de contrôle technique.
Cette mesure n’entraîne aucun point de contrôle supplémentaire au contrôle technique et demeure sans incidence sur la validité des contrôles actuels.
Responsabilité du garagiste désactivant le système AdBlue – Boîtier OBD
Le système AdBlue, visant à réduire les émissions de NOx des véhicules diesel, peut entraîner des désagréments pour les automobilistes lorsqu’il dysfonctionne. En cas de panne, le moteur peut passer en mode dégradé, voire refuser de démarrer, nécessitant une intervention coûteuse chez un garagiste. Ces inconvénients poussent certains conducteurs à désactiver le dispositif, faussant ainsi les informations collectées par le boîtier OBD (On-Board Diagnostics).
Cette pratique est illégale et engendre une forte augmentation des émissions polluantes.
Il est crucial de rappeler aux professionnels des garages que la désactivation du système AdBlue engage leur responsabilité, tant sur le plan légal qu’environnemental. Une vigilance accrue est nécessaire lors des interventions, afin de préserver la conformité des véhicules et d’éviter tout contentieux.
