Dès 2005, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des véhicules hors d’usage en créant l’Observatoire des VHU dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 19 janvier 2005 portant sur la communication d’informations relatives à la mise sur le marché des automobiles en France, aux opérations de dépollution, de traitement et de broyage des véhicules hors d’usage. L’objectif est de suivre les performances de la filière VHU.
Un site internet unique nommé SYDEREP (SYstème DÉclaratif des filières REP : www.syderep.ademe.fr) a ouvert en 2014 et rassemble tous les registres et observatoires des filières déchets d’équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs, gaz fluorés, pneumatiques usagés, emballages, papiers, VHU et déchets d’éléments d’ameublement.
L’Observatoire des VHU vise à recueillir des données de mises sur le marché de véhicules neufs et de traitement des VHU afin de suivre les performances de la filière en termes de réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules en fin de vie. Ces données sont produites par les metteurs sur le marché de véhicules en France (constructeurs, importateurs), les centres VHU et broyeurs agréés sur le territoire français. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des VHU en France.
Directive européenne 2000/53/CE
La directive 2000/53/CE fixe des objectifs de valorisation des VHU au niveau européen. Au plus tard le 1er janvier 2015, les centres VHU et broyeurs devaient atteindre :
→ Un taux de réutilisation et de recyclage minimum de 85 % de la masse moyenne des véhicules ; et
→ Un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 95 % de la masse moyenne des véhicules.
En France, l’arrêté du 2 mai 2012 fixe des taux de valorisation minimaux des matériaux issus des VHU, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution :
→ Les centres VHU doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules, et un taux de réutilisation et de valorisation de 5 %.
→ Les broyeurs doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage de 3,5 % et un taux de réutilisation et de valorisation de 6 % de la masse moyenne des véhicules.
Acteurs et véhicules
- 1635 Centres VHU en 2019 contre 1647 en 2018
- 59 broyeurs agréés en 2019 contre 57 en 2018
- 2,6 millions de véhicules tous confondus mis sur le marché en 2019 soit plus de 2.3% par rapport à 2018
- 1,6 millions VHU en 2019 représentant 1.8 tonnes soit plus de 3.3% par rapport à 2018
Le traitement
| 247,97 kg de déchets, matières et pièces ont été extraits des VHU avant broyage, soit 22,3 % de la masse d’un VHU | ↑de 21,9% en 2018 |
| 93,05 kg de matières (hors déchets et pneus) étaient destinés au recyclage ou à la valorisation, dont 86,7 % de métaux (80,7 kg/VHU), soit 8,4 % de la masse d’un VHU | ↑de 7.9% en 2018 |
| 88,40 kg (hors batteries et pneus) étaient destinés à la réutilisation, dont 82,5 % de métaux (73,0 kg/VHU), soit 8,0 % de la masse d’un VHU. Cela représente environ 12,8 millions de pièces démontées au niveau national | ↓de 8% en 2018 |
| 1 531 381 carcasses ont été déclarées envoyées aux broyeurs en 2019, pour un tonnage de 1 338 421 tonne | ↑3,9% en tonnes / 2018 |
| 22,0 % de ces carcasses ont été transférées à des broyeurs autorisés à l’étranger (essentiellement Espagne et Belgique) | ↑14.9% en 2018 |
| Le poids moyen d’une carcasse est de 862,42 kg | ↑853.8 kg en 2018 |
| Les broyeurs français ont recyclé 579,2 kg de matières (dont 91,0 % de métaux) par VHU, soit 85,8 % de la masse des carcasses réceptionnées. | ↑85,6 % en 2018 |
| Les broyeurs français ont valorisé énergétiquement 56,93 kg de matières par VHU, soit 8,4 % de la masse des carcasses réceptionnées |
↑6.9% en 2018 |
| En 2019, 76,7 % des centres VHU ont atteint leur objectif de réutilisation et de recyclage des matières non métalliques |
↑75.8% en 2018 |
| 74,2 % d’entre eux ont atteint leur objectif de réutilisation et de valorisation des matières non métallique |
↑73.1% en 2018 |
| La France atteint ainsi un taux de réutilisation et de recyclage de 87,1 % de la masse des VHU pris en charge | ↑86.9% en 2018 |
| Et un taux de réutilisation et de valorisation de 95,0 % | ↑94.2% en 2018 |
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire le rapport de l’ADEME de 2019 disponible dans la rubrique « documents complémentaires »
