La démarche de prévention des risques professionnels
GUIDE D’AIDE A L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
Ce guide méthodologique est destiné à vous aider dans votre démarche de prévention des risques professionnels.
Le chef d’entreprise est obligé, par la réglementation (voir encadré ci-dessous), de prendre en compte des risques professionnels au sein de son entreprise. Cette évaluation des risques est également une démarche gagnante, pour l’employeur comme pour les salariés.
- avantages pour l’employeur : l’amélioration des conditions de travail et la maîtrise des risques propres à l’entreprise entraînent une meilleure productivité (moins d’absence de salariés, moins de perturbations du planning, poste de travail mieux aménagé, etc.).
- avantages pour les salariés : une santé mieux préservée (moins de maladies professionnelles et d’accidents du travail), des conditions de travail améliorées, une motivation renouvelée, en les impliquant dans la démarche de prévention des risques.
PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés, l’employeur doit respecter les 9 principes de prévention suivants (Art. L. 4121-2 du Code du travail) :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne les postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail ;
- Tenir compte de l’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est moins ;
- Planifier la prévention dans un contexte global et cohérent en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral ;
- Privilégier les protections collectives aux protections individuelles ;
- Donner les instructions appropriées aux salariés.
METHODE D’EVALUATION DES RISQUES
Etape 1 : Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail
⇨ La première chose à faire est de repérer toutes les situations dangereuses auxquelles peuvent être exposés les salariés par unité de travail* dans l’entreprise (mécanique, carrosserie, peinture, bureau, etc.).
⇨ Ce travail consiste à s’interroger sur les risques possibles.
* La notion d’unité de travail : pour établir le DUER, le chef d’entreprise définit un découpage de son entreprise en unité de travail. Cette notion s’entend au sens large : il peut s’agir d’un découpage géographique (par atelier, par poste…) d’un découpage par type d’activité, par métier…
Pour identifier les risques présents dans votre entreprise, et élaborer votre document unique, vous pouvez vous servir :
- du document « Questionnaire d’auto-évaluation des risques » (voir page 24 du guide) et de la grille d’évaluation (page 25) :
Le questionnaire a pour objectif de vous aider à identifier les risques professionnels propres à votre établissement. Il vous permettra de remplir la grille d’évaluation (page 25 du guide) qui, une fois complète, constituera votre document unique (vous n’êtes pas contraint de vous servir de cette grille en particulier et pouvez élaborer la vôtre, à condition de ne pas oublier de rubriques).
Un extrait du questionnaire est disponible page 24 du présent guide. Vous pouvez le retrouver en intégralité sur le site de la FNA : www.fna.fr > Base documentaire > Hygiène sécurité > Evaluation des risques professionnels > Document unique d’évaluation des risques.
Attention : lorsque vous complétez le questionnaire, vous ne devez répondre aux questions d’une rubrique « activité » que si vous exercez cette activité au sein de votre établissement.
Par exemple : si vous n’avez pas d’aire de lavage, inutile de répondre aux questions de cette rubrique.
Lorsque la réponse à une question est NON, une action de prévention est peut-être à mettre en œuvre pour maîtriser les risques mis en évidence (colonne ❶ de la grille d’évaluation).
Par exemple : vous cochez « non » à la question « présence d’éclairage extérieur des voies de circulation et aires de stationnement ? ». Si cette absence de luminosité entraine des risques de chutes de plain-pied, des actions de prévention devront être mises en place dans l’entreprise.
- de la liste des risques identifiés, communs à la plupart des entreprises (p. 7 et suivantes):
Ces fiches de risques sont construites de façon à vous aider à compléter les grilles d’évaluation composant votre document unique. Elles comprennent trois parties :
- une description du risque qui vous permet d‘identifier rapidement si le risque est présent dans votre entreprise (aide à compléter la colonne 1 de la grille d’évaluation).
- une liste d’exemples de situations dangereuses correspondant à ce risque (aide à compléter la colonne 2 de la grille d’évaluation).
une liste d’exemples de mesures de prévention pour limiter ce risque (aide à compléter la colonne 4 de la grille d’évaluation).
N’oubliez pas de faire participer vos salariés à la démarche d’évaluation des risques !
Etape 2 : Hiérarchiser les risques identifiés pour déterminer les priorités d’actions
Classer les risques va vous permettre de définir ceux qui sont les plus importants (colonnes 1 à 3 de la grille d’évaluation). De cette manière, vous pourrez fixer des priorités dans votre plan d’actions.
Vous pouvez déterminer ce classement en utilisant les critères suivants :
- Gravité des dommages potentiels
| 1. | Faible | Accident ou maladie sans arrêt de travail |
| 2. | Moyenne | Accident ou maladie avec arrêt de travail |
| 3. | Grave | Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle |
| 4. | Très grave | Accident ou maladie mortel |
- Fréquence d’exposition des salariés aux dangers
| 1. | Faible | Exposition rare de l’ordre d’une fois par an |
| 2. | Moyenne | Exposition occasionnelle de l’ordre d’une fois par mois |
| 3. | Fréquente | Exposition probable de l’ordre d’une fois par semaine |
| 4. | Très fréquente | Exposition quotidienne ou permanente |
La hiérarchisation des risques ne repose sur aucun système de mesure. La valeur donnée au risque reste donc subjective et doit être issue d’un accord entre les différents acteurs de l’entreprise. D’où l’intérêt de faire participer les salariés, qui sont les premiers concernés, à l’élaboration du DUER.
Etape 3 : Mettre en œuvre les solutions
Cette étape permet de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour chaque risque identifié dans l’étape précédente.
Vous trouverez des exemples de mesures de prévention dans les fiches de risques, vous pouvez sélectionner les mesures les plus adaptées à votre entreprise (pour compléter la colonne❹ de la grille d’évaluation).
⮚ Il faudra ensuite planifier ses actions de prévention, selon l’urgence ou non à les mettre en place (pour compléter la colonne ❺ de la grille d’évaluation) :
- Fait : les moyens de prévention sont déjà mis en place
- Urgent : moins d’un mois
- A faire : dans un délai de 6 mois
- A prévoir : plus de 6 mois
- Périodique : liés aux contrôles réglementaires
⮚ Vous devez alors indiquer la date à laquelle l’action a été faite ou le contrôle périodique effectué (pour compléter la colonne ❻ de la grille d’évaluation).
N’oubliez pas que le document unique est à mettre à jour tous les ans mais aussi :
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Etape 4 : Communication et affichage du document unique
Diffuser le DUER à chaque salarié ;
Faire signer le DUER par chaque salarié ;
Afficher l’information que le DUER est à la disposition des salariés et indiquer les modalités d’accès à ce document ;
Mettre à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) ;
Afficher les fiches de postes à l’endroit correspondant à chaque « activité » ;
Organiser les premiers secours et afficher les consignes de sécurité dans l’entreprise.
PRINCIPAUX RISQUES
Liste des fiches des principaux risques
- Risques d’accidents de plain-pied 8
- Risques de chutes de hauteur 9
- Risques liés aux circulations internes 10
- Risques routiers 11
- Risques liés à l’activité physique 12
- Risques liés à la manutention mécanique 13
- Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets 14
- Risques liés aux équipements de travail 15
- Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets 16
- Risques et nuisances liés au bruit 17
- Risques liés aux ambiances thermiques 18
- Risques d’incendie, d’explosion 19
- Risques liés à l’électricité 20
- Risques liés à l’éclairage 21
- Risques psychosociaux 22
- Risques liés aux rayonnements 23
RISQUES LIÉS AUX ACCIDENTS DE PLAIN-PIED
Ce sont les risques d’accidents les plus fréquents : ils représentent 1/3 des accidents du travail, quels que soient le type d’entreprise et le secteur d’activité.
La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’une partie de machine ou de mobilier.
Dommages potentiels : entorse, fracture, déchirure musculaire, contusions, plaies, traumatismes (crânien par exemple)…
RISQUES LIÉS AUX CHUTES DE HAUTEUR
Ce sont des risques de blessures causées par la perte d’équilibre d’une personne et à sa chute dans le vide alors qu’elle se trouvait dans un lieu situé en hauteur.
La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt avec une machine ou du mobilier.
Les chutes de hauteur sont la 4ème cause d’accidents du travail dans le secteur de la réparation automobile.
Dommages potentiels : blessures (graves le plus souvent), plaies, traumatisme crânien, fractures, décès…
RISQUES LIÉS AUX CIRCULATIONS INTERNES
Ce sont des risques d’accident résultant du heurt d’une personne avec un véhicule ou de la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle au sein de l’entreprise (parking, atelier, pistes, etc.).
La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’une partie de machine ou de mobilier.
RISQUE ROUTIER
Ce sont des risques de blessures résultant d’un accident de circulation lié au déplacement d’un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise.
A noter qu’en plus des risques d’accidents, ces salariés sont exposés à des risques physiques (vibrations, bruit), chimiques, psychosociaux et à des risques liés à leur posture.
Le risque routier est la première cause d’accident du travail mortel dans le secteur de l’automobile.
Dommages potentiels : traumatismes, blessures graves, décès…
RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
Ce sont des risques de blessure et dans certaines conditions, de maladie professionnelle consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes et postures contraignantes, des gestes répétitifs, des mauvaises postures.
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) au niveau du tronc (dos), des membres supérieurs (épaule, bras, etc.) et inférieurs (jambes, genou, etc.) sont les maladies professionnelles les plus répandues en France.
Dommages potentiels : troubles musculosquelettiques (TMS), affections provoquées par des vibrations, affections des articulations, affections chroniques du rachis lombaire et douleurs aux épaules (dans le cas de vibrations)…
RISQUES LIÉS À LA MANUTENTION MÉCANIQUE
Ce sont les risques d’accidents liés à la circulation des engins, à la charge manutentionnée ou aux divers moyens de manutention.
La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’une partie de machine ou de mobilier.
Les équipements concernés peuvent être des ponts élévateurs, des chariots automoteurs ou des crics et chandelles, etc.
RISQUES LIÉS AUX PRODUITS, AUX ÉMISSIONS ET AUX DÉCHETS
Ce sont des risques d’intoxication, d’allergie, de brûlure, etc.
Ces risques appelés également « risques chimiques » se caractérisent par une contamination par inhalation, contact cutané ou ingestion de produits ou de déchets présents sous forme de gaz, de liquide ou de solides, pouvant entraîner à plus ou moins long terme des maladies professionnelles.
Les risques chimiques sont plus difficiles à repérer que d’autres risques, les salariés doivent donc être informés à leur sujet.
RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Risques liés aux machines et aux outils (coupures, écrasements, brûlures, perforations, etc.).
Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale mais aussi lors de situations particulières telle que la maintenance, le réglage, le nettoyage.
RISQUES LIÉS AUX EFFRONDEMENTS ET AUX CHUTES D’OBJETS
Ce sont des risques de blessures qui résultent de la chute ou de l’effondrement d’objets stockés en hauteur ou provenant d’un étage supérieur ou de l’effondrement de matériaux.
RISQUES LIÉS AU BRUIT
Ce sont des risques consécutifs à l’exposition à une ambiance sonore élevée pouvant aboutir à un déficit auditif irréversible et générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue, etc.).
Ce sont également des risques d’accident générés par l’inconfort, l’entrave à la communication orale et la gêne lors de l’exécution de tâches délicates.
RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES
Des conditions thermiques inadaptées ou extrêmes sont une source d’inconfort, qui peut conduire à une baisse de précision ou de vigilance. Le risque d’accident s’accroit alors et les salariés sont plus sujets aux malaises (coup de chaleur, hypothermie), à la fatigue ou à l’inconfort.
RISQUES D’INCENDIE, D’EXPLOSION
Ce sont des risques d’accident (brûlure, blessure) consécutifs à un incendie ou à une explosion.
Les conséquences de ces risques, qui sont présents dans toutes les entreprises, peuvent être graves.
RISQUES LIÉS À L’ÉLECTRICITÉ
Ce sont des risques d’accident (brûlure ou électrocution) consécutifs à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par le sol ou par un élément relié au sol), ou avec deux conducteurs à des potentiels différents.
Ce sont des risques dont les conséquences peuvent être graves et qui sont présents dans toutes les entreprises.
RISQUES LIÉS À L’ÉCLAIRAGE
Ce sont des risques d’atteintes à la santé (fatigue et gêne) si l’éclairage est inadapté.
Ce dernier est aussi un facteur relativement fréquent d’accidents (chute, heurt, …) ou d’erreurs.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Ces risques se manifestent lors de situation de stress, de harcèlement moral ou sexuel, de tensions ou de conflits. Ils peuvent survenir dans les relations entre les salariés, avec le chef d’entreprise ou avec des personnes extérieures à l’entreprise (clients, experts, assureurs, etc.).
Ils peuvent affecter aussi bien la santé physique que morale des salariés.
Ces risques se retrouvent autant dans les grandes entreprises que les petites.
RISQUES LIES AUX RAYONNEMENTS
Ce sont des risques d’accidents et d’atteintes plus ou moins graves à la santé dus à certains rayonnements.
Ils peuvent être émis par des appareils (cabines de peinture, sécheurs infra rouge (IR) et ultra-violet (UV), etc.) ou par des activités particulières comme le soudage et la découpe. Ils peuvent engendrer des effets thermiques, radiants ou explosifs (brûlures, lésions des muqueuses, coup d’arcs, projections, etc.).
ANNEXE 1 – LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE
Vous trouverez dans la base documentaire[1], un document intitulé « Questionnaire d’auto-évaluation des risques », soit en format Excel afin de vous permettre de remplir directement ce document depuis votre ordinateur ; soit en format PDF, si vous préférez l’imprimer pour le remplir à la main.
Compléter ce questionnaire vous permettra de réaliser la première étape de votre démarche d’évaluation des risques, à savoir d’identifier les risques présents dans votre entreprise.
Le « Questionnaire DUER » se présente sous la forme suivante : [extrait p. 1 concernant le site de l’entreprise. Retrouvez l’intégralité du questionnaire dans la base documentaire FNA).
[1] www.fna.fr > Base documentaire > Hygiène sécurité > Evaluation des risques professionnels > Document unique d’évaluation des risques.
ANNEXE 2 – GRILLE D’EVALUATION
