L’exposition aux risques professionnels et déclaration au titre du C2P en décembre 2023

Dans une publication du 27 novembre 2023, l’assurance maladie rappelle aux employeurs que, les salariés exposés en 2023 à un ou plusieurs des risques professionnels couverts par le C2P, doivent être déclarés en DSN au titre de la paie de décembre 2023 à transmettre au plus tard pour le 5 ou le 15 janvier 2024.

Cette déclaration permet au salarié exposé à certains risques de bénéficier d’un compte professionnel de prévention et ainsi cumuler des points pour se former et changer de métier, réduire sa durée de travail…Article L 4163 – du Code du travail.

L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil fixé par décret.

Les facteurs de risque sont les suivants :

  •  Le travail en milieu hyperbare ;
  • Le travail en équipe successives alternantes ;
  • Le travail de nuit ;
  • Le travail  répétitif ;
  • Le travail dans le bruit ou encore dans des températures extrêmes.

Pour en savoir plus Ameli – Déclarer ses salariés sur le Compte professionnel de prévention : la date limite approche