Des contraintes environnementales de plus en fortes ont permis le développement dans un premier temps de véhicules hybrides, puis aujourd’hui des véhicules électriques dont les parts de marché deviennent significatives. Leur autonomie augmente, l’offre se diversifie chez les constructeurs et ils sont de plus en plus présents dans notre environnement.
Face au risque électrique, depuis le 1er juillet 2011, l’habilitation est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Les véhicules électriques et hybrides font partie de ces installations.
Quels sont vos obligations en matière d’habilitation pour vous, votre entreprise et vos salariés ?
Conformément aux dispositions de l’article R. 4544-11 du code du travail :
« I.- Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
II.- L’employeur s’assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent la formation mentionnée au I ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.
III.- Les organismes de formation mentionnés au I sont agréés pour une durée d’au plus quatre ans par le ministre chargé du travail, au vu du rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d’orientation des conditions de travail.
IV.- Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d’agrément des organismes de formation et désigne l’organisme expert mentionné au III chargé d’établir un rapport technique sur toute demande d’agrément. »
Durée de validité d’un titre d’habilitation
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation : le recyclage a pour objectif d’assurer le maintien des compétences du travailleur en matière de prévention du risque électrique. Il consiste à refaire à échéance prédéterminée l’ensemble des étapes de la démarche d’habilitation. La périodicité du recyclage est déterminée par l’employeur. La périodicité recommandée est de 3 ans, mais elle peut être plus courte en cas de modification de l’installation, d’évolution des méthodes de travail, de changement d’affectation du travailleur habilité …
Un guide très complet répond à vos questions :
Le guide construit par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : « L’habilitation électrique, Opérations sur véhicules et engin »
Vers qui s’adresser pour la formation et l’habilitation ?
Le CFPA, centre de formation pour les professionnels de l’automobile dispense les formations obligatoires pour l’obtention de l’habilitation électrique : Cliquez ici pour les consulter.
Les fiches détaillées concernant les habilitations électriques sont consultables ci-dessous :
Habilitation électrique : B0L, BCL, B2VL, B1XL/B2XL (Véhicules électriques et hybrides VL / Habilitations électriques et/ou hybrides VL)
Habilitation électrique pour les dépanneurs : B2XL (Véhicules électriques et hybrides VL / Habilitations électriques et/ou hybrides VL)
Pour contacter directement votre centre de formation, cliquez ici.
