Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est une procédure d’inspection réglementée qui vise à s’assurer de la conformité aux normes de sécurité et de fonctionnement de ces véhicules. Les inspections sont réalisées par des centres de contrôle technique agréés et ont pour objectif de garantir la sécurité routière en vérifiant que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts majeurs qui pourraient mettre en danger le conducteur, les passagers, ou les autres usagers de la route.
Le contrôle technique ne peut être effectué que sur des véhicules en état de fonctionnement. Cela signifie que le véhicule doit être capable de rouler et d’effectuer les différentes opérations de test.
Les contrôles doivent être effectués sans démontage majeur du véhicule, sauf dans certains cas spécifiques, comme la dépose d’éléments pour accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction, si nécessaire.
Les contrôles doivent suivre des instructions techniques établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Ces instructions détaillent les méthodes de contrôle, les défaillances possibles, et d’autres informations pertinentes pour chaque fonction à vérifier.
Si le constructeur d’un véhicule ou son représentant a des méthodes spécifiques ou des prescriptions adaptées à la technologie de ce véhicule, ils doivent les transmettre à l’organisme technique central. Après validation par le ministre des transports, ces méthodes spécifiques sont mises à la disposition des organismes agréés.
Le contrôleur utilise un dispositif informatique portable pour enregistrer les défaillances constatées conformément aux instructions techniques.
Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule
1. Équipements de freinage
2. Direction
3. Visibilité
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
5. Essieux, roues, pneus, suspension
6. Châssis et accessoires du châssis
7. Autre matériel
8. Nuisances
Veuillez retrouver la liste complète des instructions techniques, ci-dessous dans la rubrique « documents complémentaires ».
