Un décret du 27 décembre 2016 a modifié au 1er janvier 2017 l’organisation de la médecine du travail prévue par la loi Travail du 8 août 2016.
Modernisation oblige, le vocabulaire change. Ainsi, la visite médicale d’embauche est remplacée par la « visite d’information et de prévention », réalisée dans les trois mois qui suivent la prise de poste par le salarié. La surveillance médicale des salariés devient le « suivi individuel de leur état de santé ».
Les visites initiales et leur renouvellement périodique varient en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.
La visite d’information et de prévention
Cette visite, qui remplace la visite médicale d’embauche, doit être réalisée au plus tard trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les cinq années précédentes pour un travail identique.
Toutefois, les travailleurs de nuit, les salariés âgés de moins de 18 ans et les personnes affectées sur des postes à risque (voir encadré page suivante) doivent être examinés préalablement à l’affectation sur leur poste, et ils bénéficient d’un suivi individuel renforcé.
La visite d’information et de prévention a pour objet :
⮚ D’interroger le salarié sur son état de santé;
⮚ De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
⮚ De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
⮚ De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Le suivi individuel de l’état de santé du salarié
Les visites périodiques qui avaient lieu tous les deux ans sont remplacées par le suivi individuel. L’objectif du suivi individuel n’est pas seulement de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail mais aussi d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste et de leur donner des moyens de prévention pour éviter tout risque pour leur santé et leur sécurité.
La périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut pas excéder cinq ans.
Ce délai est réduit à trois ans pour les salariés qui font l’objet d’un suivi renforcé : les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit (et bien sûr tout salarié désigné par le médecin du travail).
Pour les salariés exposés aux risques fixés par le Code du travail (voir encadré ci-dessous), le suivi médical est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine lui-même et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire aura lieu tous les deux ans.
Les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant peuvent bénéficier « à tout moment » d’un examen médical pratiqué par le médecin du travail.
Les examens complémentaires
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires.
Ces examens sont à la charge de l’employeur.
Les visites de préreprise et de reprise du travail
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander : des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle. A cet effet, il en informe l’employeur et le médecin conseil, sauf si le travailleur s’y oppose, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
Le salarié bénéficie, comme auparavant, d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
⇨ Après un congé de maternité,
⇨ Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
⇨ Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent la reprise.
Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier l’opportunité d’un nouvel examen médical et de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
L’inaptitude physique du salarié
L’inaptitude physique du salarié peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical (contre deux précédemment). Le médecin du travail peut néanmoins, s’il le juge nécessaire, pratiquer un second examen médical dans les 15 jours qui suivent la date du premier examen.
Nouveau – Le médecin du travail peut dispenser l’employeur de toute recherche de reclassement si l’état de santé du salarié l’exige en indiquant que « tout maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
Si le reclassement s’impose, les délégués du personnel doivent être consultés. L’impossibilité de reclassement doit être notifiée par écrit au salarié, comme auparavant.
La contestation des avis émis par le médecin du travail
En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, la formation de référé devant le conseil de prud’hommes est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification.
Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.
