A compter du 1er janvier 2023, le SMIC subit une augmentation automatique de 1,8 %, sans coup de pouce supplémentaire.
Pour rappel, la dernière revalorisation date du 1er août 2022.
Par conséquent, dès le 1er janvier 2023, suite au Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 11,07 € à 11,27 € de l’heure (+1,8%, + 20 centimes) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 1 709,28 €.
A Mayotte, il passe de 8,35 € à 8,51 €, soit 1.290,68 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Le SMIC mensuel brut pour 35 heures de travail par semaine est égal à 11,27 € x 151,667 H = 1.709,28 € à compter du 1er janvier 2023.
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 3,94 € à 4,01 €.
Le minimum garanti est la valeur de référence pour le calcul de l’avantage en nature qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l’économie de frais. Un tel avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et CPF de transition.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Selon le principe de faveur, si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il faudra appliquer le SMIC ; si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, c’est le minimum conventionnel qu’il faut retenir.
Au regard de l’avenant N°102 relatif aux minima garantis, applicable au 1er janvier 2023, l’échelon 1 est un peu en deçà du SMIC (-28 centimes). Par conséquent, il faudra le rémunérer à hauteur de 1 709,28 € au 1er janvier 2023.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2023
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 666 € (3.428 € en 2022), soit une augmentation de 6,9% : Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
Plafond annuel SS : 43 992 €
Plafond mensuel SS : 3 666 €
Valeur journalière : 202 €
INCIDENCES DE L’AUGMENTATION DU SMIC
Réduction générale des cotisations patronales (loi FILLON)
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à la réduction FILLON est fixé à 1,6 * Smic mensuel.
Réduction du taux patronal maladie
Par principe, le taux est fixé à 13 % mais pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 2,5 SMIC, ce taux est diminué de 6 points soit 7%.
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
Par conséquent, au 1er janvier 2023, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois :
La rémunération est supérieure à 2,5 SMIC :
-
- rémunération mensuelle > 2,5 *[(35*52)/12]* 11,27 € soit > 4 273,21 € (valeur mensuelle) ou 51.278,50 € (valeur annuelle)
- Taux applicable = 13 %
La rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC :
-
- rémunération mensuelle ≤ 2,5 *[(35*52)/12]* 11,27 € soit ≤ 4 273,21 € (valeur mensuelle) ou 51.278,00 € (valeur annuelle)
- Taux applicable = 7%
