Afin d’accélérer le renouvellement du parc Automobile Français, l’Etat a mis en place des aides à l’acquisition de véhicules propres : Un bonus écologique, une prime à la conversion et une prime au rétrofit. Les barèmes de ces aides ont évolué au 1er janvier 2023 pour être accessibles aux foyers les plus modestes. En contrepartie, les conditions d’éligibilité des véhicules sont de plus en plus restrictives…
Les nouveautés au 1er janvier 2023 :
- Les véhicules poids lourds ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ni à la prime au rétrofit (c’était le cas en 2022) à l’exception des véhicules de catégorie M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids.
- Diminution de 1000€ du montant du bonus écologique pour les personnes physiques mais augmentation de 1000€ du montant maximal du bonus écologique (VP et camionnettes) pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 € .
- Seuls les véhicules électriques et/ou hydrogènes dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € et la masse en ordre de marche est inférieure à 2 400 kg sont désormais éligibles au bonus écologique (auparavant il n’y avait pas de notion de poids et le prix des véhicules éligibles pouvaient aller jusqu’à 60 000 €).
- Limitation à un maximum, par période de trois ans, du nombre de bonus écologique pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, ou d’un véhicule à moteur à deux trois roues ou quadricycle à moteur neufs.
- Augmentation du montant maximal de la prime à la conversion/prime au rétrofit (VP et camionnettes) pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358€ et les ménages gros rouleurs dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 €.
- Suppression de la prime à la conversion et la prime au rétrofit pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 22 983 €.
- Suppression de la prime à la conversion pour les voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000€ ou dont la masse en ordre de marche est supérieur à 2.4 tonnes.
- Suppression de la condition d’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l’octroi d’une surprime ZFE, portant son montant à 3000 € en cas d’attribution d’une aide locale d’au moins 2000 €.
- Modification des montant du bonus taxis PMR Franciliens à 15 000 € pour un véhicule CRIT’AIR 1 et 22 000 € pour un véhicule électrique, et extension de son périmètre d’application aux collectivités accueillant des épreuves des JOP 2024 (Jeux Olympiques et Paralympiques).
- Suppression de la prime au rétrofit électrique pour les véhicules lourds, à l’exception des petits trains routiers touristiques et des véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids.
- Actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part et des taux d’émission de dioxyde de carbone intervenant dans la détermination des montants d’aides.
- Les aides à l’achat de cycles (avec sous sans assistance électrique), de 2,3 roues et quadrycicles électriques sont également maintenues pour l’année 2023.
Téléchargez les barèmes
Afin de faciliter la compréhension de ces aides, cliquez ici pour accéder aux tableaux récapitulant le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit ainsi que toutes les informations sur les procédures d’obtention.
