Réglementation Générale

Procédure relative aux véhicules sous scellés judiciaires

Remise du certificat de destruction – Rôle du gardien de fourrière

Dispositifs pour améliorer la sécurité des professionnels : SIP et Référents Sûreté

Tarification des véhicules retrouvés volés avant toute prescription de mise en fourrière : la profession entendue !

Foire aux questions sur l’action « véhicules volés »

Kit Action véhicules volés: Faites signer un document de complément de prix de prestation

Kit Action véhicules volés: Exigez le respect du process d’une mise en fourrière dans le SIF par les compagnies d’assurance et leurs experts

Kit Action véhicules volés: Communication de ses tarifs à l’autorité de fourrière

Note Commune FNA – Mobilians à l’attention des professionnels du dépannage et de la fourrière automobile sur la note d’information du 18 juin 2024 relative aux procédures applicables aux véhicules retrouvés volés mis en fourrière

Revalorisation des tarifs maxima fourrière pour la mise en vente des véhicules

Revalorisation des tarifs maxima de fourrière pour automobile et pour les communes de plus de 400.000 habitants

Revalorisation des tarifs réglementés des gardiens de fourrières : La FNA et Mobilians reçus par la Déléguée Interministérielle à la sécurité routière 

Le téléservice usagers et le module « Bord de route »

Le déroulement de la procédure de droit commun de mise en fourrière

Les gardiens de fourrières pour l’essentiel exempté de la taxe de stationnement