Découvrez le téléservice permettant aux usagers de vérifier si leur véhicule a été mis en fourrière et l’application « bord de route » qui sera lancée le 31 juillet et permettra aux policiers et gendarmes de saisir les informations sur l’état du véhicule lors de sa mise en fourrière
1- Mise en place d’un téléservice au profit des usagers afin de simplifier les procédures en cas de mise en fourrière d’un véhicule
Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé (mesure n° 34), au sein de l’axe 6 visant à simplifier la vie des usagers de la route, l’instauration d’un téléservice, hébergé sur le site service-public.fr, au profit des usagers, qui comprendra 3 fonctionnalités :
• Rechercher si mon véhicule est en fourrière
• Consulter mon dossier de mise en fourrière
• Demander en ligne une autorisation de sortie de fourrière.
Le téléservice visant à rechercher si un véhicule est en fourrière est en ligne au présent lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/interrogation-fourriere
La dossier de presse « Circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France » est disponible au présent lien : https://www.gouvernement.fr/actualite/agir-pour-circuler-en-securite-et- en-serenite-sur-les-routes-de-france
2- Mise en service de l’application « Bord de route » sur des unités pilotes à compter du 31/07/2023
L’application mobile « Bord de route », permettant aux policiers et gendarmes nationaux de remplir sur téléphone ou tablette la fiche décrivant l’état du véhicule lors de la mise en fourrière et alimentant directement le SI Fourrières, sera lancée le 31 juillet prochain au sein des unités ci-après : CSP Tours (37), EDSR51 (51), CRS autoroutière Est IDF (77 et 94), CSP Les Mureaux (78), CSP d’ANTONY (92), CSP des LILAS (93), CSP d’IVRY-SUR-SEINE (94), BTA Persan (95).
Les gardiens de fourrière travaillant avec ces unités n’auront plus à remplir les données liées à ces procédures saisies numériquement. Ils devront seulement valider les entrées des véhicules sur leur parc en finalisant l’enregistrement des véhicules au statut « A remplir » en indiquant notamment l’autorité de fourrière concernée et les dates d’entrée sur parc. Afin d’assurer un traitement efficace des entrées, il est nécessaire de compléter les enregistrements des véhicules « A remplir » dès leur affichage.
Les guides utilisateurs, la FAQ et les tutoriels vidéos, disponibles dans documents complémentaires, ont été complétés pour préciser le fonctionnement avec cette application mobile. Vous trouverez notamment en PJ le guide d’introduction à l’application accessible sur le SI.
