Les risques sonores dans l’entreprise

Le bruit dans l’entreprise est un facteur important de stress et de troubles de la santé physique et mentale pour le salarié. Pour prévenir les risques sonores, la réglementation impose à l’employeur de prendre les mesures pour protéger les travailleurs exposés au bruit. 

La première obligation qui lui incombe est celle de procéder à l’évaluation et, si nécessaire, au mesurage du niveau de bruit dans l’entreprise. S’il apparaît que les salariés sont exposés ou susceptibles d’être exposés au bruit, l’employeur devra prendre des mesures pour assurer leur protection. A défaut, il peut voir sa responsabilité engagée, notamment pour manquement à son obligation de sécurité. 

LES VALEURS MAXIMALES D’EXPOSITION AU BRUIT

Le tableau suivant liste les seuils réglementaires d’exposition au bruit :

NB : Le bruit est quantifié en décibel (dB). Le niveau d’exposition quotidienne correspond à une moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition au bruit pour une journée de travail nominale de 8 heures. 

Le niveau de pression acoustique de crête représente le niveau de bruits impulsionnels.

COMMENT EVALUER OU MESURER LE BRUIT ?

Qui peut faire les mesures ?

L’évaluation du bruit peut être réalisée par une personne compétente pour procéder à des mesures, au sein de l’entreprise, par le service de santé au travail ou par un prestataire extérieur.

Si le mesurage fait suite à une demande de l’inspection du travail, il doit être réalisé par un organisme accrédité (par le COFRAC ou équivalent européen). 

Les évaluations des niveaux de bruit et les résultats des mesurages doivent être conservés par le chef d’entreprise pendant 10 ans et présentés à l’inspection du travail, sur demande de celle-ci.

Quelle méthodologie adopter ?

Il est recommandé au chef d’entreprise d’utiliser 3 méthodes complémentaires pour mesurer le bruit dans son entreprise :

• D’abord, de procéder à une estimation sommaire du risque. Si, suite à celle-ci, l’absence de risque bruit est certaine, une évaluation supplémentaire n’est pas nécessaire.  
• Si en revanche, l’absence de risque est incertaine ou si le risque est avéré, il faudra procéder à une évaluation simplifiée du risque. 
• Lorsqu’il y a doute près des seuils d’action réglementaire ou lorsqu’il y a certitude qu’ils sont dépassés, un mesurage d’exposition au bruit est nécessaire. 

Les risques sonores font partie des risques qui, après évaluation par le chef d’entreprise, doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques (DUER). La mise à jour annuelle obligatoire du DUER est l’occasion pour réviser l’évaluation du risque lié au bruit, d’autant plus si des modifications des conditions de travail ont eu lieu. 

Quoiqu’il en soit, la réglementation impose de renouveler le mesurage d’exposition au bruit au moins tous les 5 ans. 

Le tableau ci-dessous détaille l’articulation entre les trois méthodes de mesure du bruit : 

• L’estimation sommaire du risque :

Elle ne nécessite aucune mesure du bruit. Cette estimation se fera de deux manières :

– Un test de communication dans le bruit selon les critères suivants :

Remarque : l’oreille humaine perçoit les sons entre 0 et 120 dB, le seuil de la douleur se situant aux alentours de 120 dB. Ci-joint un exemple d’échelle de mesure :

– Des données bibliographiques, à l’instar de celles de la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance accident). Cette base comprend 66 tableaux de niveaux de bruit, un par secteur d’activité recensé, dont l’entretien et la réparation automobile.

• L’évaluation simplifiée du risque :

Elle est particulièrement adaptée pour mesurer le bruit émis par un travail composé de plusieurs tâches avec chacune des circonstances d’exposition spécifiques. Cette évaluation permet d’estimer, pour chaque tâche, son niveau de bruit et sa durée totale quotidienne. 

Deux résultats peuvent être déduits de cette évaluation : l’estimation de l’exposition totale au bruit et le classement des phases d’exposition. 

Cette méthode présente aussi un intérêt lorsqu’il s’agit de mesurer les bruits très intenses qui demeurent épisodiques. Attention, plus le bruit est intense et moins longtemps il est supportable d’y être exposé !

Source : INRS, ED 6035

Pour une explication détaillée de la manière de procéder à l’évaluation simplifiée, voir l’ED 6035 de l’INRS, pp. 30 et suivantes. 

• Le mesurage normalisé de l’exposition au risque (Norme NF EN ISO 2009) :

Le mesurage du bruit doit être conforme à la norme NF EN ISO 9612 (2009) qui comprend 5 étapes successives de mise en œuvre du mesurage :

• Analyser le travail ;
• Sélectionner une des trois stratégies de mesure : par tâche, par métier, par journée ;
• Planifier et réaliser les mesures ;
• Contrôler les erreurs et les incertitudes de mesure ;
• Calculer et présenter le résultat avec son incertitude. 

Deux méthodes de mesure de l’exposition peuvent être utilisées : la sonométrie (relevés réalisés auprès de l’opérateur par un technicien pendant les phases de travail significatives) et l’exposimétrie (mesure en continu du niveau sonore pendant la journée de travail, au moyen d’un exposimètre porté par l’opérateur).

Pour une explication détaillée de la manière de procéder au mesurage de l’exposition, voir l’ED 6035 de l’INRS, pp. 36 et suivantes.

LES ACTIONS DE PREVENTION

Une fois le bruit évalué, le chef d’entreprise doit, si nécessaire, prendre les mesures pour réduire le niveau sonore dans l’entreprise. 

Les mesures de protection collective doivent être, si possible, privilégiées aux équipements de protection individuelle. 

Le tableau ci-dessous liste le type d’actions à mettre en place suivant le niveau sonore dans l’entreprise :