Au cours de la commission paritaire des services de l’automobile du 06 décembre 2023, plusieurs fiches de qualification en lien avec l’enseignement de la conduite ont été présentées du fait de leur création ou modification, occasionnant la signature de l’accord relatif au RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2024. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
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Nous vous invitons à lire attentivement ces dispositions qui impactent vos salariés. Pour vous accompagner, vous trouverez en bas de page, dans la rubrique « documents complémentaires », un modèle de courrier à remettre aux salariés et un modèle d’avenant au contrat de travail. |
Création de trois fiches de qualification dans le domaine des « écoles de conduite »
La création au sein du RNQSA de ces 3 fiches est mentionnée à l’article 2 de l’accord paritaire national relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, qui pour information est en attente d’extension.
Ces 3 fiches concernent les métiers suivants :
1- « Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile / Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues » / Coordinateur de l’enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « groupe lourd » » – Fiche K-17-1 ;
2- « Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues » / Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du « groupe lourd » » – Fiche K-20-1 ;
3- « Coordinateur administratif des écoles de conduite » – Fiche K-20-3.
Modification des fiches existantes dans le RNQSA dans le domaine des Écoles de conduite
Les modifications portent notamment sur le changement d’échelon applicable au 1er janvier 2025 et l’intitulé des fiches existantes.
1 – Enseignant de la conduite automobile – Fiche K-3-1 devient la fiche K-9-1-Enseignant-de-la securité-routiere-et-de-la-conduite-automobile.
Classement provisoire des salariés embauchés jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3
- Échelons majorés accessibles : 4 / 5
Classement définitif des salariés à partir du 1er janvier 2025 :
Tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2025 et qui relèvent à cette date de la fiche K.3.1 devront être classés sur la fiche K.9.1 (mettre le lien) au plus tard le 1er janvier 2025. La présente fiche sera donc supprimée à compter du 1er janvier 2025.
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9
- Échelons majorés accessibles : 10 / 11
Il faudra par conséquent rédiger un avenant au contrat de travail sur cette base pour les anciens salariés (soit modification de l’intitulé de poste et de l’échelon). Pour les nouveaux, ils seront immédiatement positionnés sur cette nouvelle fiche dans le cadre de leur contrat de travail.
Il est important de prendre dès maintenant en considération ce changement qui impactera votre gestion RH.
2- Enseignant de la conduite deux roues, enseignement de la conduite groupe lourd » – Fiche K-6-1 devient la fiche K-12-1-Enseignant-de-la-sécurité-routière-et-de-la-conduite-des-vehicules-des-categories-deux-roues-et-groupe-lourd.
Classement provisoire des salariés embauchés jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6
- Échelons majorés accessibles : 7 / 8
Classement définitif des salariés à partir du 1er janvier 2025 :
Tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2025 et qui relèvent à cette date de la fiche K.6.1 devront être classés sur la fiche K.12.1 au plus tard le 1er janvier 2025. La présente fiche sera donc supprimée à compter du 1er janvier 2025.
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 12
3 – Coordinateur d’enseignements auto » – Fiche K-6-2 devient (noter l’intitulé) la fiche K-17-1-Coordinateur-de-l-enseignement-de-la-securite-routiere-et-de-la-conduite-auto-deux-roues-groupe-lourd
Classement provisoire des salariés embauchés jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6
- Échelons majorés accessibles : 7 / 8
Classement définitif des salariés à partir du 1er janvier 2025 :
Tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2025 et qui relèvent à cette date de la fiche K.6.2 devront être classés sur la fiche K.17.1 au plus tard le 1er janvier 2025. La présente fiche sera donc supprimée à compter du 1er janvier 2025.
- Échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 17
- Échelons majorés accessibles : 18 / 19
Vous trouverez l’intégralité des fiches sur le site de l’ANFA.
La date du 1er janvier 2025 a été décidée afin que vous puissiez avoir le temps de vous mettre en phase avec ces nouvelles fiches soit avoir 1 an devant vous.
| Pour vous accompagner, vous trouverez ci-dessous dans la rubrique « documents complémentaires » un modèle de courrier à remettre aux salariés et un modèle d’avenant au contrat de travail. |
