À partir du 24 août 2023, il sera interdit d’utiliser des produits composés de diisocyanates, sauf si le professionnel qui les manipule a été formé. En carrosserie, vous pouvez être concernés, vous et vos équipes devez alors être formés !
Contexte :
Le règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 introduit dans le règlement (UE) REACH une restriction rendant obligatoire une formation avant l’utilisation et la manipulation de produits contenant 0,1% ou plus de diisocyanates.
Cette restriction s’adresse aux industriels et professionnels dans un périmètre large incluant fabricants, utilisateurs et applicateurs.
Différents métiers sont ainsi concernés dont les opérateurs, le personnel R&D et service qualité, les distributeurs et réparateurs.
Formation obligatoire pour les carrossiers :
Il vous revient en tant qu’employeur, de vous assurer (auprès de vos fournisseurs notamment) que les produits que vous utilisez ne contiennent pas de Diisocyanates. S’ils en contiennent (plus de 0.1% en poids), les personnes chargées de manipuler ces produits dans votre entreprise devront réaliser, avant le 24 août 2023, une formation délivrant une attestation de réussite. Cette formation est renouvelable tous les 5 ans.
La formation vise à sensibiliser aux précautions à prendre lors de la manipulation de ces substances et des produits les contenant. Elle rappelle les bonnes pratiques de travail, les mesures appropriées de gestion des risques, dont l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Attention, vous avez une obligation de sécurité vis à vis de vos salariés et vous devez être très rigoureux sur le respect de cette règlementation.
Important : Certains fournisseurs délivrent un document attestant que les produits que vous utilisez représentent moins de 1% diisocyanates, justifiant ainsi que vous et vos salariés êtes exemptés de cette formation. Conservez bien cette attestation dans vos dossiers de sécurité (DUER, etc.).
.
Comment se former ?
2 options pour former vos équipes :
Plusieurs possibilités s’offrent au dirigeant pour mettre ses équipes en conformité. Selon les postes de chacun, couvrir l’ensemble des utilisations en tenant compte du niveau d’exposition peut nécessiter plusieurs modules. Certains couvrent un large spectre et parfois un seul peut suffire.
1/ Former chacun des salariés en ligne (formation individuelle) via une plateforme de formation, dont Safe Use of diisocyanates : Site dédié et mis en place par les représentants européens des fabricants de diisocyanates (ISOPA et ALIPA), en collaboration avec des associations européennes des fabricants de peinture (CEPE), des colles et adhésives (FEICA).
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre/vos fournisseur(s) de produits peintures, colles, adhésifs, produits d’étanchéité … pour savoir quel module de formation suivre en effet, beaucoup de modules sont disponibles. Vous retrouvez notamment pour la réparation-carrosserie (liste non exhaustive) :
- 018 Pulvérisation dans une cabine ventilée, nettoyage et déchets
- 019 Peinture Professionnelles – Application en cabine de pulvérisation
- 023 Peinture Professionnelles – Peinture au pinceau ou au rouleau
- 048 Application professionnelle d’adhésifs et de mastics / Petit conditionnement à température ambiante
2/ Faire former les équipes par un expert qui doit justifier de compétences en santé et sécurité au travail (formation professionnelle pertinente). L’entreprise peut former son propre expert.
Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous, dans « documents complémentaires » la fiche pratique réalisée par la plateforme de la carrosserie durable dont la FNA est partenaire.
