REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015, Journal Officiel du 18 décembre
MONTANT DU SMIC
A compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 9,61 €
à 9,67 € de l’heure (+ 0,6%) en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le « SMIC mensuel » brut pour 35 h/semaine est égal à 9,67 € x 151,667 H = 1.466,22 €
à compter du 1er janvier 2016.
Le montant du minimum garanti (MG) est maintenu à 3,52 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
⮲ L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l’économie de frais; ainsi cet avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basés sur le SMIC, devront être revalorisées.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
L’avenant n° 75 à la convention collective nationale relatif aux salaires minima 2016 n’est toujours pas étendu par arrêté ministériel.
Toutefois, la hausse du Smic n’aura pas d’incidence sur la nouvelle grille : le salaire minimum de l’échelon 1 étant fixé à 1.480 €, €, il est supérieur au SMIC.
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2016
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.218 euros, contre 3.170 € en 2015 (Arrêté à paraître).
