La présence d’élèves sous l’emprise de stupéfiants lors des leçons de conduite n’est pas un phénomène isolé. La consommation de drogues peut entraîner des conséquences graves et mettre en péril la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route.
Nous vous proposons d’examiner la responsabilité de l’auto-école en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool par un élève conducteur pendant une leçon de conduite, ainsi que les mesures préventives qui peuvent être mises en place pour réduire les risques associés à cette situation.
Cadre juridique de la conduite sous stupéfiants
La conduite sous stupéfiants constitue un délit sévèrement puni par la loi, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. En cas de combinaison de la consommation de drogue et d’alcool, la peine d’emprisonnement peut atteindre jusqu’à 3 ans, accompagnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros. En cas d’accident corporel, cette peine peut être portée à 7 ans, et en cas d’accident mortel, elle peut atteindre 10 ans. En plus de ces sanctions principales, des peines complémentaires peuvent être imposées, incluant une interdiction de passer le permis de conduire, qui peut s’étendre d’un mois à 5 ans pour l’élève conducteur.
De plus, il n’existe aucun seuil de tolérance, et la simple présence de drogue dans l’organisme est suffisante pour caractériser le délit. Ces dispositions légales soulignent la gravité de la conduite sous stupéfiants et la nécessité de prendre des mesures préventives.
Responsabilité pénale et civile de l’auto-école
- Sur le plan pénal, la responsabilité de l’amende et des autres peines incombe à l’élève conducteur, conformément à l’article 121-1 du Code pénal selon lequel « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».
- Cependant, sur le plan civil, l’auto-école engage seule sa responsabilité en cas d’accident. Bien que l’élève soit le conducteur, il est considéré comme un tiers selon le code des assurances (art. L. 211-1), exemptant ainsi l’élève de toute responsabilité en cas d’accident de la circulation au cours d’une leçon de conduite. Le moniteur (ou s’il est salarié, son employeur) engage ainsi sa responsabilité civile et ce d’autant si aucune mesure préventive n’a été prise par l’auto-école. En outre, en cas d’accident, l’assurance de l’auto-école devra indemniser l’élève ou les tiers en cas de dommage corporel.
Quelles sont les moyens de prévention que l’école de conduite peut-elle mettre en œuvre ?
Face à ces risques, l’auto-école doit mettre en œuvre des mesures de prévention :
- En premier lieu, il est conseillé de sensibiliser en amont les élèves aux dangers de la conduite sous stupéfiants par le biais d’affichages dans les locaux.
Les affichages peuvent être conçus de manière à mettre en avant des informations sur les effets néfastes des stupéfiants sur la coordination, la concentration et les réflexes, des compétences cruciales pour une conduite sécuritaire. Par ailleurs, ces affichages pourraient également inclure les sanctions prévues par le code de la route, et des statistiques sur les accidents de la route liés à la consommation de drogues, mettant en évidence les risques concrets encourus. En renforçant la compréhension des conséquences potentiellement dévastatrices, on espère influencer positivement le comportement des élèves conducteurs.
Alcool au volant : la réglementation
Drogue au volant : la réglementation
- En cas de comportement suspect de l’élève, l’enseignant de la conduite peut légitimement refuser l’accès au cours pour garantir la sécurité.
Cette mesure préventive s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’enseignant en tant que professionnel de la formation à la conduite. Le terme « comportement suspect » peut englober divers signes tels que les signes extérieurs (yeux rouges, état somnolent, équilibre instable, odeur d’alcool, etc.), une attitude irresponsable, une coordination altérée ou toute manifestation de comportement potentiellement dangereux.
- Il est recommandé d’établir un règlement intérieur, spécifiant la possibilité de soumettre l’élève (avec son accord, vous ne pouvez pas l’imposer à l’élève) à un test salivaire en cas de suspicion d’usage de stupéfiants, ou à un test d’alcoolémie. Ces tests, que l’on peut se procurer en grande surface ou en pharmacie, peuvent aider à réduire les risques et à démontrer la bonne foi de l’auto-école dans ses efforts de prévention.
Afin de répondre de manière exhaustive à toute situation, qu’elle soit avérée ou non, dans laquelle un moniteur se retrouverait face à un élève sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, nous vous suggérons d’intégrer une clause spécifique dans votre règlement intérieur. Cette clause pourrait être rédigée de la manière suivante :
|
Clause : Conduite sous l’Emprise de Stupéfiants ou d’alcool Tout comportement de l’élève conducteur pouvant laisser présager une influence de stupéfiants ou d’alcool sera considéré comme un comportement suspect. Cela inclut, sans s’y limiter, des signes évidents d’intoxication, des changements abrupts dans le comportement, des réactions physiques inhabituelles, ou tout autre indicateur que le moniteur peut raisonnablement interpréter comme suspect. Droits et Responsabilités de l’Enseignant : L’enseignant de conduite a le droit et la responsabilité de refuser l’accès à une leçon de conduite si, à son jugement professionnel, il suspecte raisonnablement que l’élève est sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Cette décision est prise dans le seul but de garantir la sécurité de tous les participants. Procédure à Suivre : En cas de comportement suspect, l’enseignant devra immédiatement interrompre la leçon de conduite. Si la leçon de conduite n’a pas débuté, l’enseignant sera autorisé à la refuser. L’enseignant devra informer l’élève des motifs de l’interruption et l’inviter à cesser toute activité de conduite. L’auto-école se réserve le droit de proposer à l’élève un test salivaire (drogue) ou un test d’alcoolémie, qui peut le refuser, pour confirmer ou infirmer les soupçons. Si le test confirme la présence de stupéfiants ou d’alcool, l’école de conduite pourra suspendre immédiatement la leçon de conduite pour motif légitime. La direction de l’auto-école sera notifiée sans délai et des mesures appropriées seront prises pour évaluer la situation. L’élève aura l’opportunité de s’expliquer sur la situation, et des actions correctives pourront être envisagées telle que l’interdiction temporaire de passer des leçons de conduite. Cependant, en cas de réitération par l’élève, l’auto-école pourra décider de résilier le contrat pour mise en danger d’autrui, conformément aux dispositions prévues au contrat. Confidentialité et Respect des Droits : Toutes les informations relatives à des suspicions de consommation de stupéfiants seront traitées de manière confidentielle. Les droits individuels de l’élève seront respectés conformément aux lois et règlements en vigueur. |
N’oubliez pas qu’il est indispensable de remettre à chaque élève le règlement intérieur de l’auto-école avec le contrat signé.
La conduite sous stupéfiants ou alcool présente des risques graves tant sur le plan pénal que civil. Bien que l’auto-école ne soit pas pénalement responsable des actes de l’élève, elle peut engager sa responsabilité civile en cas d’accident. La mise en place de mesures préventives, telles que la sensibilisation des élèves et l’utilisation de tests salivaires en cas de suspicion, peut contribuer à atténuer ces risques et à démontrer la diligence de l’auto-école dans la prévention de cette infraction.
