Les risques chimiques sont présents dans les métiers de l’automobile (notamment dans la réparation automobile) car les salariés sont amenés à utiliser des produits comme de la peinture, du solvant, de la colle, du vernis …. pouvant avoir des effets néfastes sur la santé.
Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs
Suite au Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 paru au JO du 5 avril 2024, avant le 5 juillet 2024, il faudra établir une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR.
Ce document doit indiquer les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Cette liste est établie en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et tenue à disposition des salariés et des membres du CSE.
Cette liste, ainsi que ses actualisations, doivent être communiquées aux services de prévention et de santé au travail, tenus de la conserver pendant au moins quarante ans. Elle s’applique aussi aux salariés intérimaires.
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’évaluer les risques professionnels et de mettre en place des actions de prévention au sein de votre entreprise avec le DUERP. Il va falloir identifier les risques chimiques au sein de votre entreprise avec la parution au JO du 8 mai 2024, du Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 qui fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques et introduit pour les employeurs une obligation de traçabilité de l’exposition de leurs salariés.
Le décret transpose dans le droit français une directive européenne consacrée aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le texte contient un nouveau tableau de fixation des valeurs limites d’exposition professionnelles pour plusieurs agents chimiques dont le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel, mais également des dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Qui peut vous accompagner ?
Face à ces obligations, vous cherchez l’interlocuteur qui pourra vous accompagner afin d’identifier si le risque chimique est présent dans votre entreprise.
La FNA vous donne quelques pistes :
- Votre service de santé et sécurité au travail peut vous aider dans votre démarche ;
- Les fiches de données sécurité FDS ;
- La Cramif propose des formations en santé-sécurité consacrées notamment à la prévention des risques chimiques : Cramif formations ;
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Le programme national Risques Chimiques PROS de l’Assurance Maladie qui permet un accompagnement personnalisé des entreprises particulièrement concernées par les expositions aux CMR Risques chimiques pros ;
L’Assurance Maladie – Risques professionnels et la Cramif mettent également à disposition des entreprises des outils et des moyens pour évaluer les risques liés aux produits chimiques :
- SEIRICH : un logiciel d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel ;
- Des fiches techniques d’aide au repérage et à la substitution des cancérigènes sur le site de l’INRS fiches techniques
- Des aides financières pour investir dans des solutions de prévention : les subventions prévention TPE/PME destinées aux aux entreprises de moins de 50 salariés subvention et les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés ;
- IRP AUTO : Irp auto risque chimique
