Les véhicules de dépannage, en raison de leur fonction essentielle dans la gestion des situations d’urgence et la sécurité routière, peuvent bénéficier d’une exemption de la vignette Crit’Air dans certaines agglomérations. Cette dérogation s’inscrit dans une logique de maintien de la fluidité du trafic et de réponse rapide aux incidents sur la route.
Pour rappel, la vignette Crit’Air est un autocollant obligatoire apposé sur le pare-brise des véhicules, permettant d’identifier leur niveau d’émission de polluants. Elle classe les véhicules en fonction de leur impact environnemental, allant de la classe 0 (zéro émission) à la classe 5 (forte pollution). En cas d’absence de vignette pollution dans les zones à faibles émissions (ZFE), les conducteurs peuvent avoir des amendes.
Cette classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 (ci-dessous dans la rubrique « Documents complémentaires ») établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
L’exemption de la vignette Crit’Air pour ces véhicules peut être accordée par les autorités administratives, car leur intervention est souvent urgente et nécessaire dans des zones à forte densité de circulation, y compris celles soumises à des restrictions de pollution.
Dans ces situations, il est primordial que ces véhicules puissent circuler sans contrainte supplémentaire, indépendamment du niveau d’émissions de leurs moteurs. A titre d’exemples, les Métropoles Clermont Auvergne, Aix Marseille Provence, Angers Loire appliquent ces exemptions pour les véhicules de dépannage remorquage.
Attention toutefois, ce n’est pas systématique, nous vous invitons à vérifier si une telle dérogation existe dans votre métropole en cliquant sur ce lien : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/derogations/derogations-locales?profil=Entreprises (sélectionnez le profil « entreprise »).
Vous pouvez demander votre dérogation locale pour les ZFE d’Annecy, Annemasse, Nancy et Pau sur l’outil commun de demande de dérogation locale, en cliquant sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-locale-pour-une-zone-a-faibl.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
