Entre les soussignés :
Le Garage :
Adresse:
Ville :
CP :
Ci-après dénommé « le réparateur », d’une part,
Et
Mlle. Mme. M. :
Adresse :
TEL :
Ci-après dénommé « le propriétaire du véhicule », d’autre part.
Et concernant le véhicule de marque …………………………………………………………………………..
Et de modèle …………………………………………….., immatriculé …..…………………………………………………………
Le véhicule a été remorqué chez le réparateur, le ………………………………………………, suite à un sinistre , à la demande de l’assureur du propriétaire, en vue soit d’une expertise, soit d’une décision sur le sinistre. Le cas échéant, celle-ci doit avoir lieu le ………
Le réparateur reste dans l’attente de cette décision.
Le propriétaire du véhicule reconnait avoir été informé qu’un contrat de dépôt le lie au réparateur et que celui-ci sera amené à lui facturer des frais de gardiennage, s’il ne vient pas récupérer son véhicule dans un délai de ………. heures (délai à définir selon les conditions générales de l’entreprise) à compter du ……….
Ces frais s’élèvent à …………………………. euros par jour.
Fait à
Le
[Signatures des parties]
