Lorsque la situation de travail nécessite l’utilisation d’équipements de protection individuelle (gants, lunettes, masque, casque, chaussures …), le chef d’entreprise doit les mettre à disposition des salariés concernés. Et n’oublions pas que la plupart des dispositions exposées ci-après sont également applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs exerçant eux-mêmes directement une activité.
Qu’est qu’un EPI?
Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité :
- La qualification d’EPI suppose qu’un tel produit puisse être porté ou tenu par son utilisateur pendant la durée de l’exposition au risque : le produit doit être mobile ;
- l’EPI concerne la protection de l’utilisateur contre le risque considéré ;
- l’EPI concerne la prévention du risque et non le traitement de l’accident
Tout EPI mis sur le marché doit satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières. Tout EPI mis sur le marché dans l’Union Européenne doit porter le marquage « CE ».
Cadre Réglementaire
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour remplir cette obligation , l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L4121-1 du code du travail)
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail sont fixées par les neuf principes généraux de prévention suivants :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
- planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés aux harcèlements moral, sexuel, et aux agissements sexistes) ;
- prendre des mesures de protection collective en priorisant ces dernières sur les mesures de protection individuelle ;
donner les instructions appropriées aux travailleurs.
article art. L. 4121-2 du code du travail.
Fournir et entretenir les EPI
- Les EPI et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par le chef d’entreprise lequel en assure le bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, les réparations et le remplacements nécessaires. Article R 4323-95 du code du travail.
- Les EPI doivent répondre aux règles techniques de conception et aux procédures de certification posées par le code du travail.
- Les EPI doivent être adaptés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué.
Information des salariés
Afin de limiter les risques au maximum, les salariés doivent être correctement informés sur les conditions d’utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail et de protection. Ils doivent en outre recevoir une formation à la sécurité renouvelée aussi souvent que nécessaire. Article R. 4323-1 et s. du code du travail.
| Conseils FNA
L’obligation d’information de l’employeur se traduit par la rédaction de consignes relatives aux risques contre lesquels le port d’EPI les protège, aux conditions d’utilisation, notamment les usages auxquels l’équipement est réservé, aux instructions concernant les conditions de mise à disposition des EPI. Pour assurer un port effectif des EPI préconisés, il est essentiel de considérer un EPI comme un véritable équipement personnalisé, destiné à sauvegarder la santé et la sécurité du travailleur. Comme un vêtement personnel, le porteur lui attribuera une valeur d’estime et y apportera un certain soin. |
Les représentants du personnel doivent être associés à la mise en place des équipements de protection dans l’entreprise. Notamment, le CSE doit être consulté sur les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle (EPI) sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port (C. trav., art. R. 4323-97). D’autre part, l’employeur tient à la disposition des membres du CSE une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés (C. trav., art. R. 4323-5).
Des vérifications et contrôles périodiques doivent permettre d’assurer, de manière constante, la prévention des risques professionnels.
C. trav., art. R. 4323-22 et s.
Responsabilité du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise étant responsable du respect des bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de travail des salariés, il doit également veiller à l’utilisation effective des équipements et vêtements de protection.
Par exemple : il pourra mentionner sur le règlement intérieur de l’entreprise que le port des chaussures de sécurité est obligatoire (en précisant dans quelles circonstances) et que tout salarié qui refuse de se plier à cette règle de sécurité commet une faute justifiant une sanction disciplinaire. A défaut de règlement intérieur, l’employeur peut faire figurer cette clause sur le contrat de travail des salariés concernés, ou sur un avenant au contrat, ou/et par délivrance de notes de service et par voie d’affichage.
D’autant que la violation des règles de sécurité est, dans la quasi-totalité des cas de jurisprudence, reconnue comme une faute grave de la part du salarié. Encore faut-il que le chef d’entreprise ait suffisamment sensibilisé et averti les salariés concernés…
Liens utiles vers les normes EPI et le site de l’INRS
| EPI | Normes | Liens |
| Protection auditive | Serre-tête NF EN 352-1 Bouchons d’oreille: NF EN 352-2 Bouchons moulés: NF EN 352-7 |
INRS – Le bruit |
| Protection de la tête | Casquette anti-chocs NF EN 812 | Les casques de protection Choix et utilisationGuide INRS |
| Protection des yeux | Mécanique-nettoyage : lunettes ou masque de protection enveloppante NF EN 166 Soudage : lunettes avec filtre oculaire NF EN 169/ EN 175 |
Les équipements de protection individuelle des yeux et du visage Choix et utilisationGuide INRS |
| Protection respiratoire | Demi-masque ou masque filtrant antipoussières : NF EN 149 Type filtre P3 | Réaliser des essais d’ajustement – site de l’INRS |
| Protection des mains | Risque mécanique NF EN 388 Type 4.1.4.1. Soudure : NF EN 12477 Type 3.1.4.3Risque chimique : Site de l’INRS |
Risque chimique : Site de l’INRS |
| Les vêtements de travail | Choix de leur utilisation
Exigences générales: NF EN ISO 13688 Combinaison pour le soudage Combinaison pour la peinture |
Guide de l’INRS |
| Chaussures de sécurité | NF EN 20345 Type S3 |
IRP AUTO Solidarité prévention
Les métiers de l’automobile comportent certains risques qui peuvent être réduits : bruit, gestes répétitifs, risque de chute, risques chimiques, effets des addictions sur le comportement… IRP AUTO Solidarité-Prévention propose des interventions d’experts pour identifier les principaux risques et envisager des plans d’action.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’IRP Auto pour en savoir plus. Vous pouvez également vous connecter à votre compte entreprise pour connaître l’étendue de ces prestations.
Exemple: le prédiagnostic bruit IRP AUTO
Solidarité-Prévention propose de réaliser un pré-diagnostic sur le niveau d’exposition au bruit en entreprise. Ce pré-diagnostic se traduit par le prélèvement des différents niveaux sonores dans l’entreprise afin de les comparer avec les seuils d’exposition définis par la réglementation. Durant cette intervention, les postes de travail font l’objet d’une étude.
