Rupture du contrat de travail

Modèle de notification de licenciement pour faute grave

Le licenciement pour inaptitude professionnelle (AT ou maladie pro) – sans reclassement

Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle avec reclassement

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

Notification de licenciement absences répétées et désorganisation de l’entreprise

Jurisprudence : informer oralement le salarié de l’envoi de la notification de licenciement : bonne ou mauvaise idée ?

La démission du salarié

Protocole de rupture amiable d’un CDD

Réponse suite démission

Jurisprudence : absence prolongée pour maladie et désorganisation de l’entreprise – Cassation 6 juillet 2022

Jurisprudence : la procédure de précision des motifs de licenciement est-elle obligatoire ?

Le reçu pour solde de tout compte

Le certificat de travail

La période d’essai

Convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, avec mise à pied conservatoire

Convocation à entretien préalable à une éventuelle mesure pouvant aller jusqu’au licenciement

Convocation entretien préalable à sanction

La mise à la retraite du salarié et la mise à la retraite d’office

Convocation entretien préparatoire en vue d’une rupture conventionnelle

Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle – sans obligation de reclassement

Soyez prudent dans la gestion d’un abandon de poste

Le solde de tout compte

Procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle sans reclassement

Modèle notification de licenciement pour faute grave dans le cas d’un abandon de poste

La nécessité de remplacer un salarié absent

Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

Les attestations Pôle Emploi évoluent

Reçu pour solde de tout compte

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (suite AT ou maladie pro) – avec reclassement

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