Bail commercial

La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2025 (ex-TVS)

Les aides de l’URSSAF pour les entreprises et les indépendants touchés par les intempéries

Alerte mails frauduleux : utilisation abusive de DEKRA et de la DGFiP

L’indemnité d’éviction

Les réseaux sociaux et la E-réputation de l’entreprise

Alerte sur les arnaques à la DGCCRF

Gestion financière de l’entreprise, des outils pédagogiques pour les jeunes apprentis et entrepreneurs

Cession du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire

Le droit de préférence du locataire commercial

Accompagnement gratuit « MonAideCyber »

Fraude aux KBIS : soyez vigilants

Véhicule en Déclaration d’Achat (DA) et assurance

Guide CNIL – Sécurité des données personnelles

Suppression de la carte verte d’assurance à compter du 1er avril 2024

Etat de catastrophe naturelle et assurance

Loi de finances pour 2024 : principales mesures pour les entreprises

La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2024 (ex-TVS)

Arnaques concernant vos véhicules et ceux de vos clients : Soyez vigilants

Comment se termine un bail commercial

Emeutes de juillet 2023 : nouvelles mesures de soutien annoncées par le gouvernement au 17 juillet

Un nouveau Code de l’Artisanat pour les artisans

Accompagnement fiscal des PME

Taxe sur les surfaces commerciales – TaSCom

Loi d’adaptation au droit européen (loi DADUE) : dispositions intéressant les entreprises

Charge administrative des entreprises : répondez au sondage !

Vous vous demandez si votre entreprise est à jour de ses principales obligations? La FNA vous donne une check liste pour vous aider!

Taxe Foncière : Mécanisme de la revalorisation de la valeur locative des locaux professionnels

Loi de finances pour 2023 : principales mesures pour les entreprises

URGENT : Enquête hausse des prix de l’énergie

Recueil des besoins des TPE-PME sur des programmes de formation gratuits

Délestage électrique pour les entreprises : comment l’anticiper ?

La FNA propose à ses adhérents une protection juridique adaptée

Disparition des tickets de caisse : application reportée au 1er août 2023

Dépenses d’énergie : les questions à se poser sur son contrat

A qui incombent les dépenses de travaux ?

Hausse des prix de l’énergie : synthèse des aides disponibles

Limitation de la hausse des loyers commerciaux

La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme 2023 (ex-TVS)

Règles de plafonnement et de déplafonnement du loyer

Arnaques et pratiques frauduleuses : Guide de prévention

Signalement des anomalies dans la formation des prix – DGCCRF

Guichet d’aide publique aux entreprises touchées par la hausse du prix du gaz et/ou de l’électricité

Dispositif d’accompagnement individualisé pour les indépendants

Aides au financement de la transition écologique des entreprises

Difficultés de paiement URSSAF liées à la crise Ukrainienne

Impact de la guerre en Ukraine sur les contrats publics

Causes de révision du loyer d’un bail commercial

Négocier son bail commercial

Renouvellement du bail commercial

Déclaration Européenne de Services (DES)

Enquête sur les impacts économiques de la guerre en Ukraine

Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques et points de contacts

Que faire en cas de cyberattaque ?

Crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise

Simplification des démarches des entreprises

La taxe annuelle à l’essieu pour les véhicules de plus de 12 tonnes

Tutoriel pour partager des articles sur les reseaux sociaux facebook / twitter / linkedin

Tutoriel pour s’inscrire les reseaux sociaux facebook / twitter / linkedin

Restriction de l’eclairage nocturne des commerces

Conditions d’utilisation du w garage et démarches pour l’obtenir

Contravention pour non designation du conducteur : seules les personnes morales sont concernees

Equipement obligatoire d’un ethylotest

Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Quels véhicules doivent-être déclarés par les professionnels de l’automobile ?

Infractions au Code de la route : Le chef d’entreprise doit désigner le conducteur auteur de l’infraction commise avec un véhicule de l’entreprise

Le véhicule de démonstration

Contribution sociale de solidarite

Cotisation fonciere des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises

Droit a l’erreur Loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance

Loi de finances pour 2019

Prestations de services hors de France : quelle TVA appliquer ?

Taxe sur les véhicules de société (TVS 2021)

Protection des données personnelles (RGPD) : le registre des traitements des données

Alerte vigilance arnaque RGPD

LE RGPD Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles

Obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse conforme

Durée de conservation des documents d’entreprise

Confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises

Alerte sur les e-mail frauduleux

Les aides pour l’entreprise

Le nantissement du fonds de commerce

La caution personnelle du chef d’entreprise

Tableau comparatif des entreprises individuelles

Mise en garde contre les registres, annuaires et sites de référencement professionnels

Accessibilité, Démarchage ABUSIF

COVID 19 : Plan de règlement des dettes fiscales

Chômage partiel du dirigeant de société

Assurance chômage du dirigeant de société

Les différents statuts du conjoint du chef d’entreprise

Obligation de déclarer le statut du conjoint

Le statut du chef d’entreprise

Retraite des travailleurs non-salariés

Régime fiscal des travailleurs non-salariés

Protection sociale des travailleurs non-salariés

Cumul emploi-retraite des travailleurs non-salariés

Assurance chômage du chef d’entreprise

Tableau comparatif des différentes formes de sociétés

EIRL-Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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