Ventes intra-communautaires (Union européenne) - Règlementation et fiscalité
TVA applicable aux achats de biens entre professionnels dans l’Union Européenne
Prolongation de 5 ans du règlement d’exemption automobile
La DEB – déclaration d’échange de biens – est remplacée par un état statistique appelé EMEBI
TVA sur la marge en Europe : indices sur les fournisseurs à risque
Acquisition intracommunautaire de véhicules d’occasion et TVA sur la marge
Pièces et Biens d’occasion : conditions d’application de la TVA sur la marge
Tva sur les ventes de vehicules neufs au sein de l’union europeenne
