Mise en conformité des stations-service Prévention de la pollution des eaux

Les règles relatives à la pollution des eaux synthétisées dans cette note sont détaillées par l’arrêté de prescriptions générales du 15 avril 2010, applicable aux stations-services déclarées au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées.
Elles ne sont pas obligatoires pour les stations-service non soumises à la législation des ICPE (pour le régime applicable à ces stations, voir la note « Seuils de classement ICPE – Les différents régimes applicables).

Les règles relatives à la pollution des eaux synthétisées dans cette note sont détaillées par l’arrêté de prescriptions générales du 15 avril 2010, applicable aux stations-services déclarées au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées. Elles ne sont pas obligatoires pour les stations-service non soumises à la législation des ICPE (pour le régime applicable à ces stations, voir la note « Seuils de classement ICPE – Les différents régimes applicables).

QUELLES PRESCRIPTIONS EN MATIERE D’EAU ?

  • Munir le raccordement à une nappe d’eau ou au réseau public de distribution d’eau potable d’un dispositif qui évite

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