L’arrêté du 30 septembre 1975 qui réglementait l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés a été abrogé par le nouvel arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (applicable au 1er septembre 2024).
Nous vous proposons dans cette note un focus sur les feux et règles de visualisation d’un véhicule de dépannage remorquage prévus par l’article 3 de ce nouvel arrêté.
Les Feux présents sur le véhicule et leur utilisation
La règle
Tout véhicule de dépannage est équipé des feux spéciaux agréés (prévus par l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente). Ces feux peuvent être intégrés à une rampe spéciale de signalisation.
Lorsque la visibilité dans tous les azimuts n’est pas assurée
Lorsque la configuration du véhicule porté ou remorqué ne permet pas la visibilité dans tous les azimuts de ces feux, la visibilité sera assurée par au moins :
- soit un feu tournant,
- soit un feu à tube à décharge.
Dans le cas où le chargement ou la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité du feu tournant ou du feu à tube à décharge dans tous les azimuts, ce feu sera placé à l’avant du véhicule, et au choix un deuxième feu tournant ou tube à décharge, ou deux feux clignotants seront placés dans la partie arrière.
Le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules n’excède pas quatre feux tournants ou tube à décharge et quatre feux clignotants.
Référence complémentaire: arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (article 5)
Durée d’utilisation de ces feux spéciaux
Ces feux sont utilisés pendant toute la phase de prise en charge du ou des véhicule(s) en panne ou accidenté(s), y compris lors du ralentissement et des manœuvres d’accostage et, en circulation, par les ensembles de dépannage.
Les feux arrière
Les feux de position arrière, les feux stop et les feux indicateurs de direction arrière des véhicules de dépannage à moteur peuvent être doublés en partie haute à l’arrière de la cabine. Cela suppose que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction arrière. Bien entendu ces feux doivent être agréés.
Ils fonctionnent en concordance avec les feux de fonctionnalité identique du véhicule de dépannage.
Les règles de visualisation au sens large pendant les interventions
Les feux
Le véhicule ou ensemble de véhicules remorqué(s) en panne ou accidenté(s) est muni à l’arrière :
- De deux feux de position arrière,
- de deux feux stop
- et de deux indicateurs de changement de direction,
positionnés selon les spécifications du fabriquant.
| Exception : sauf lorsqu’il y a un conducteur (devant rester exceptionnel) et que l’ensemble des feux du véhicule remorqué fonctionne ou si les feux du véhicule de dépannage sont visibles depuis l’arrière du véhicule remorqué. |
Le panneau de signalisation
D’un panneau de signalisation complémentaire, devant être fixé le plus bas techniquement possible, entre 0,40 et 0,90 mètre du sol et placé dans un plan le plus vertical possible pour les véhicules limités à 45 et 25 km/h.
Les disques indicateurs de vitesse
Un disque indicateur de vitesse (60, 80) auquel est ajouté un disque indicateur de vitesse (45, 25 sauf impossibilité structurelle avérée).
