L’arrêté du 30 septembre 1975 qui réglementait l’évacuation des véhicules en pannes ou accidentés a été abrogé par le nouvel arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (applicable au 1er septembre 2024).
Le nouveau texte applicable aux interventions des véhicules de dépannage remorquage a toiletté la liste des équipements obligatoires dans le véhicule. En voici les éléments:
Tout véhicule de dépannage est doté au moins :
- De trois cônes de signalisation, homologués suivant la norme NF EN 13422 pour l’utilisation en condition nocturne
- D’un balai, d’une pelle et de 10 litres de produit absorbant.
- D’extincteurs conformes aux dispositions de l’arrêté du 2 mars 1995 susvisé selon les catégories visées et d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 kg pour les véhicules de catégorie N1 ;
- De gilets conformes correspondant au nombre de places assises indiqué sur le certificat d’immatriculation. Ces gilets sont utilisés lors de toutes les opérations diurnes ou nocturnes d’évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
En complément, les véhicules des catégories R et PR sont dotés des équipements suivants :
- Un jeu de feux amovibles,
- Un panneau de signalisation complémentaire,
- Un jeu de disques indicateurs de vitesse (60, 80) complété, le cas échéant, par un disque indicateur de vitesse (25) et/ou (45)
Pour connaître le détail des conditions d’utilisation nous vous renvoyons à la note dédiée aux conditions de signalisation et des feux.
