Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Modèle avertissement retards et ou absence injustifiée

L’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave : jurisprudence du 20 mars 2024

Modèle mise à pied à titre disciplinaire

Convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, avec mise à pied conservatoire

Convocation entretien préalable à sanction

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Soyez prudent dans la gestion d’un abandon de poste

Gérer les addictions en entreprise

Le temps de pause et de restauration

Modèle de mise en demeure de présomption de démission en cas d’abandon de poste

Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

Les Sanctions disciplinaires

Discrimination sur l’apparence physique au travail