Différences entre les deux contrats ?
- Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail. Un maître d’apprentissage est responsable de l’apprenti. Pour savoir plus : Contrat apprentissage
- Le contrat de professionnalisation (ex contrat de qualification) a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Un tuteur est responsable du jeune.
L’âge pour en bénéficier n’est pas le même. La rémunération est différente.
Le coût pour l’employeur n’est pas le même : le salaire que doit verser l’entreprise est plus élevé en contrat de professionnalisation qu’en apprentissage, pour un âge équivalent.
| Synthèse des différences entre les 2 contrats | ||
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Âge |
De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans (âge atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile). Le jeune doit avoir terminé son année de 3e. L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : L’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ; Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes : Il est reconnu travailleur handicapé ; envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme. |
De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
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| Objectifs | Formation initiale (diplôme) | Formation continue (qualification) |
| Durée |
Durée limitée : 6 mois au minimum à 3 ans au maximum La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat |
CDD : durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois – jusqu’à 36 mois dans certaines situations |
| Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 h minimum comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat |
| Rémunération |
Entre 27 et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche si plus favorable |
| Coût pour l’employeur | Aide à l’embauche |
Aide à l’embauche pour demandeur d’emploi et travailleur handicapé |
Quelles sont les conditions de travail ?
L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective dont dépend l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
Quelle rémunération ?
La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est basée sur le SMIC mensuel en vigueur pour 151,67 heures.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
| Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé | ||||
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
La rémunération varie en fonction de la qualification du jeune
| Situation | 16-20 ans | 21–25 ans | 26 ans et plus |
| Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC |
| Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum | 65% du SMIC | 80% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC |
