Les aides à l'embauche

En 2020, le gouvernement présentait son plan de soutien massif à l’emploi des jeunes par la mise en place de dispositifs d’aides à l’embauche des alternants qui ont subi plusieurs modifications depuis leur création.

L’aide unique à l’embauche des apprentis

Créée par la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour les contrats conclus depuis le janvier 2019, elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés, exclusivement au titre de la 1er année du contrat

1) Montant de l’aide

Son montant était de 6 000 € en janvier 2023 ;
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, le montant de l’aide passe à 5 000 € maximum pour une année complète – Art. D. 6243-2 modifié du Code du travail, son montant dans l’attente d’un nouveau décret n’est pas modifié ;
Notez que pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant de l’aide est de 6 000 € – c. trav. art. D. 6243-2.

2) Diplômes préparés

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (jusqu’à bac + 2 dans les départements d’outre-mer) – c. trav. art. L. 6243-1, L 6522-4 et D 6243 – 2 du code du travail.

3) Versement de l’aide

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement (ASP) à compter du début d’exécution du contrat.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur, ni pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle.

Elle ne se cumule pas avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.

Le décret précise que l’ASP peut désormais demander à l’employeur et à l’opérateur de compétences (OPCO) toute information complémentaire nécessaire au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide, y compris la transmission des bulletins de paie des salariés concernés – Art. D. 6243-4 modifié du code du travail.

L’aide exceptionnelle pour les apprentis

- Voir la note FNA : Reconduction de l’aide exceptionnelle apprentis 2026

Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Cette aide a disparu depuis le 1er mai 2024

Versement de l’aide

L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui instruit les demandes.

L’employeur adresse sa demande par l’intermédiaire du téléservice SYLAE et doit transmettre chaque mois la DSN de l’alternant aux organismes sociaux.

L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Aides à l’embauche de personnes handicapées

Plusieurs aides existent : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées ; l’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ; l’aide pour les CDD « tremplin ».

L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Aides et services agefiph

Le contrat unique d’insertion

Il est toujours possible d’embaucher sous CUI – CIE des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…

Le CUI est composé de deux volets : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand.

CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) :

Aide modulable à l’insertion professionnelle en fonction :

De la catégorie et du secteur d’activité de l’employeur ;
Des actions prévues en matière d’accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ;
Des conditions économiques locales ;
Des difficultés d’accès à l’emploi rencontrées antérieurement par le salarié.

Les taux de prise en charge déterminant le montant de l’aide à l’insertion professionnelle sont fixés par arrêté du préfet de région compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l’emploi dans la région.

S’agissant du contrat initiative-emploi, le montant maximal de l’aide est fixé à 47 % du Smic brut par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l’agence France travail (ex Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024), du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le montant maximal de l’aide est fixé à 95 % du Smic brut par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail (soit 35 heures).