Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
- Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail. Un maître d’apprentissage est responsable de l’apprenti.
- Le contrat de professionnalisation (anciennement « contrat de qualification ») a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Un tuteur est responsable du jeune.
L’âge pour en bénéficier n’est pas le même. La rémunération est différente.
Le coût pour l’employeur n’est pas le même : le salaire que doit verser l’entreprise est plus élevé en contrat de professionnalisation qu’en apprentissage, pour un âge équivalent.
Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation | ||
Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Âge | 16-30 ans | 16-26 ans et plus si demandeur d’emploi |
Objectifs | Formation initiale (diplôme) | Formation continue (qualification) |
Durée | CDD 6 mois à 3 ans ou CDI débutant par une période d’apprentissage |
CDD 6 mois à 12 mois 36 mois pour publics prioritaires ou CDI débutant par une période de pro. |
Formation | Variable selon le niveau de qualification préparé | 150 heures par an |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant âge et niveau d’étude | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant âge et niveau d’étude |
Coût pour l’employeur | Aide unique à l’embauche | Actions de formation et de tutorat prises en charge par l’employeur |
Quelles sont les conditions de travail ?
L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective dont dépend l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
Quelle est la rémunération ?
La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est basée sur le SMIC mensuel en vigueur pour 151,67 heures.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé |
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
La rémunération varie en fonction de la qualification du jeune
Situation | 16–20 ans | 21–25 ans | 26 ans et plus |
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC) |
Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum | 65% du SMIC | 80% du SMIC | 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC) |