Contrat apprentissage ou professionnalisation

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

  • Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail. Un maître d’apprentissage est responsable de l’apprenti.
  • Le contrat de professionnalisation (anciennement « contrat de qualification ») a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Un tuteur est responsable du jeune.

L’âge pour en bénéficier n’est pas le même. La rémunération est différente.

Le coût pour l’employeur n’est pas le même : le salaire que doit verser l’entreprise est plus élevé en contrat de professionnalisation qu’en apprentissage, pour un âge équivalent.

Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Âge 16-30 ans 16-26 ans et plus si demandeur d’emploi
Objectifs Formation initiale (diplôme) Formation continue (qualification)
Durée CDD 6 mois à 3 ans
ou CDI débutant par une période d’apprentissage
CDD 6 mois à 12 mois
36 mois pour publics prioritaires
ou CDI débutant par une période de pro.
Formation Variable selon le niveau de qualification préparé 150 heures par an
Rémunération Entre 27 % et 100 % du Smic suivant âge et niveau d’étude Entre 55 % et 100 % du Smic suivant âge et niveau d’étude
Coût pour l’employeur Aide unique à l’embauche Actions de formation et de tutorat prises en charge par l’employeur

Quelles sont les conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective dont dépend l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Quelle est la rémunération ?

La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est basée sur le SMIC mensuel en vigueur pour 151,67 heures.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Année d’exécution
du contrat
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 %* du SMIC 100 %* du SMIC
2ème année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 %* du SMIC 100 %* du SMIC
3ème année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 %* du SMIC 100 %* du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

La rémunération varie en fonction de la qualification du jeune

Situation 16–20 ans 21–25 ans 26 ans et plus
Sans qualification ou avec un diplôme ou titre de niveau inférieur au bac professionnel 55% du SMIC 70% du SMIC 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC)
Avec un diplôme ou titre de niveau bac professionnel minimum 65% du SMIC 80% du SMIC 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC)