L’arrêté du 30 septembre 1975 qui réglementait l’évacuation des véhicules en pannes ou accidentés a été abrogé par le nouvel arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (applicable au 1er septembre 2024).
Ce nouveau texte encadrant les conditions d’exploitation des véhicules de dépannage remorquage reprend les règles de vitesse maximales autorisées. Elles sont conditionnées par des critères précis en fonction de la catégorie du véhicule d’intervention et de son poids.
Véhicule en panne ou accidenté inférieur ou égal à 3500 kg
Si le PTAC du véhicule en panne ou accidenté est inférieur ou égal à 3500 kg, l’ensemble de dépannage ne dépasse pas les vitesses maximales suivantes :
80 km à l’heure pour les ensembles formés à partir d’un véhicule remorqueur PR :
- si le véhicule remorqué est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur
- et si le freinage pratiquement simultané du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué est assuré par simple action du conducteur du véhicule remorqueur agissant depuis son poste de conduite sur une commande unique sans qu’il cesse de tenir le volant de direction, toutes dispositions étant prises pour qu’une rupture de canalisation sur un des deux véhicules n’entraîne pas la mise hors service du freinage sur le véhicule remorqueur.
60 km à l’heure pour les ensembles formés à partir d’un véhicule remorqueur (PR)
- si le remorquage se fait avec un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur
- mais sans freinage simultané des deux véhicules ou s’il se fait avec soulèvement du train avant du véhicule tracté.
PTAC du véhicule en panne ou accidenté est supérieur à 3500 kg
60 km à l’heure pour les ensembles formés à partir d’un véhicule remorqueur (PR)
- si le véhicule remorqué est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur
- et si le freinage pratiquement simultané du véhicule remorqueur et du véhicule remorqué est assuré par simple action du conducteur du véhicule remorqueur agissant depuis son poste de conduite sur une commande unique sans qu’il cesse de tenir le volant de direction, toutes dispositions étant prises pour qu’une rupture de canalisation sur un-des deux véhicules n’entraîne pas la mise hors service du freinage sur le véhicule remorqueur.
45 km à l’heure pour les ensembles formés à partir d’un véhicule remorqueur si le remorquage se fait avec un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué par rapport au véhicule remorqueur mais sans freinage simultané des deux véhicules, ou s’il- se fait avec soulèvement du train avant du véhicule tracté.
25 km à l’heure dans tous les autres cas.
