L’arrêté du 30 septembre 1975 qui réglementait l’évacuation des véhicules en pannes ou accidentés a été abrogé par le nouvel arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (applicable au 1er septembre 2024).
Ce nouveau texte réglementaire qui remplace le fameux arrêté de 1975, texte fondateur du dépannage, a adopté un nouveau lexique important à connaitre pour comprendre. Il est accompagné d’une annexe qui précise les formules de calcul des masses.
Le lexique des notions employées
Les variables les plus importantes à connaître sont :
PVav = poids à vide en ordre de marche sur le ou les essieux avant du véhicule de dépannage
PVar = poids à vide en ordre de marche sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage
PMar = poids maximal prévu par le constructeur sur le ou les essieux arrière du véhicule de dépannage
PVav + PMar = poids de référence du véhicule de dépannage (catégorie R et PR)
PVodm = poids à vide en ordre de marche du véhicule de dépannage (conducteur et masse des équipements prévus à l’article 4 du présent arrêté compris)
PTAC = poids total autorisé en charge du véhicule de dépannage
F = force admissible à la flèche ou au panier (catégorie R et PR)
Fa = capacité du dispositif de levage déclarée par le constructeur
Fb = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse mini sur l’essieu avant.
Fc = F admissible à la flèche ou au panier en respectant la masse maxi sur l’essieu arrière.
Fd = F admissible à la flèche ou au panier en respectant le PTAC.
F1 et F2 = forces admissibles à la flèche ou au panier pour un véhicule de la catégorie PR muni d’un plateau ou d’un double-plateau
PTACdép = PTAC du véhicule de dépannage lors des opérations de remorquage (catégories R et PR)
C = capacité du véhicule de dépannage (catégorie P et PR)
k = poids minimum à vide sur l’essieu avant défini par le constructeur
e = empattement du véhicule de dépannage
d = porte à faux de la flèche ou du panier par rapport à l’essieu arrière du véhicule de dépannage, défini par le fabricant du dispositif en condition normale de circulation
h = hauteur de la flèche ou du panier en utilisation route, du véhicule de dépannage, par rapport au plan horizontal passant par l’axe de ces essieux. (pour un panier, h est égale à 0).
Toutes les variables de poids et de charge sont données en kilogramme (kg).
La masse du conducteur est de 75 kg, celle des passagers de 75 kg pour les véhicules de catégorie N1 et 68 kg pour les catégories N2 et N3.
Les prescriptions techniques par types de véhicules pour les calculs
Le champ catégorie est renseigné de la manière suivante, en tenant compte des limites techniques d’utilisation du véhicule de dépannage[1]:
Pour la catégorie R : « Classé dans la catégorie R
Capacité du véhicule : 0
Poids de référence : PVav + PMar
Force admissible à la flèche ou au panier : F = Min (Fa, Fb, Fc ,Fd)
PTACdép : PVodm + F »
Pour la catégorie P : « Classé dans la catégorie P
Capacité du véhicule : C
Poids de référence : néant
Force admissible à la flèche ou au panier : néant
PTACdép : PTAC »
Pour la catégorie PR : « Classé dans la catégorie PR
Capacité du véhicule : C
Poids de référence : PVav + PMar
Force(s) admissible(s) à la flèche ou au panier : F
F1
F2
PTACdép : PVodm + F »
[1] Le poids de référence, la (ou les) force(s) admissible(s) à la flèche ou au panier et le PTACdép doivent être renseignés en kilogramme (kg).
