Le mardi 14 février 2023, les Eurodéputés ont adopté le projet de réglementation mettant fin à la vente de voitures neuves et de véhicules utilitaires légers à moteur thermique à partir de 2035. Cela signifie qu’à cette date, les constructeurs seront dans l’obligation de proposer à la vente des véhicules neufs zéro émission. Alors pourquoi ces objectifs et pourquoi 2035 ? Quelles sont les étapes pour accompagner les automobilistes particuliers et professionnels dans cette transition ?
Objectif 2035 pour un parc zéro émission à 2050
Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Conseil de l’UE, vise à contribuer aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050, au bénéfice des citoyens, en déployant à plus grande échelle des véhicules à émission nulle (meilleure qualité de l’air, économies d’énergie et coûts allégés pour la possession d’un véhicule), et en stimulant l’innovation dans les technologies à émission nulle.
« Une révision ambitieuse des normes d’émission de CO2 constitue un élément essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. Avec ces normes, nous apportons de la clarté pour l’industrie automobile et stimulons l’innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. En outre, il reviendra moins cher pour les consommateurs d’acquérir et de conduire des véhicules à émission nulle. Je suis ravi de voir que le Parlement soutienne une révision ambitieuse des objectifs à l’horizon 2030 et un objectif porté à 100% d’ici à 2035, ce qui est primordial pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.»
Le rapporteur Jan Huitema (Renew Europe, NL)
Les étapes clés pour anticiper la fin de commercialisation des véhicules thermiques
Si l’objectif ambitieux du parlement européen est d’atteindre un parc automobile entièrement zéro émission à 2050 (en partant du principe que les européens renouvellent en moyenne leurs véhicules tous les 10 ans), tout cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. C’est pourquoi différentes étapes ont déjà été mises en place que ce soit à l’échelle Européenne ou Nationale pour accompagner (ou contraindre) les automobilistes. En voici un rappel :
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Face aux enjeux sanitaires liés à une mauvaise qualité de l’air et à la problématique du dépassement des valeurs limites réglementaires des concentrations dans l’air pour les particules et le dioxyde d’azote, plusieurs pays européens ont mis en œuvre depuis les années 2000 des zones dont l’accès est interdit aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques que sont les particules et/ou les oxydes d’azote : les zones à faibles émissions (Low Emission Zones – LEZ).
Le principe d’une zone à faibles émissions repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou à une partie de la ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions des polluants atmosphériques ou d’équipement (normes Euro et/ou présence d’un filtre à particules).
En avril 2020, 247 LEZ sont dénombrées dans 13 pays européens.
En France, la loi impose la mise en place d’une ZFE-m dès maintenant pour 10 métropoles tout en leur laissant le choix de ses modalités.
les métropoles qui dépassent les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation pour les automobilistes :
Crit’Air 5 au 1er janvier 2023, Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
Enfin, d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150000 habitants devront avoir mis en place une ZFE.
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Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Au départ, certains véhicules thermiques (essences et diesel) étaient éligibles au bonus écologique et à la prime à la conversion. Aujourd’hui, seuls les véhicules très peu émetteurs de CO2 peuvent bénéficier de la prime à la conversion et seuls les véhicules électriques et/ou hydrogènes sont éligibles au bonus écologique. Le malus sur les véhicules polluants s’est également durci au fil des années, il a même été complété par un malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche).
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- Le déploiement des bornes de recharge
Pour soutenir l’accélération du véhicule électrique, le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge doit être réalisé dans un souci de maillage territorial tout en assurant une diversité d’usages, en collaboration avec les collectivités locales, les acteurs de la grande distribution, les sociétés d’autoroutes, les hôteliers ou encore les restaurateurs. C’est pourquoi, en 2020, Emmanuel Macron a annoncé son « Objectif 100 000 bornes » pour le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. D’après une étude du Cabinet LCP Delta (06/09/2021), le maillage devrait se renforcer en 2024, puis connaître un plein essor d’ici à 2030. Ce serait le cas également à domicile et en entreprise.
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- L’affichage de la classe d’émissions de CO2 et d’un message promotionnel sur les publicités en faveur des véhicules :
Depuis le 1er mars 2022, les professionnels de la vente doivent faire figurer dans leurs publicités la catégorie d’émission de CO2 des véhicules. Ces publicités en faveur de véhicules à moteur (peu importe leur source d’énergie) doivent s’accompagner d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives, des mobilités partagées, ou des transports en commun.
A noter que la loi climat et résilience prévoit l’interdiction de publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. Un décret devra préciser la liste des énergies visées par cette interdiction ainsi que ses modalités d’application (nous sommes toujours dans l’attente de sa publication).
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Tous ces changements ont inévitablement un impact sur le comportement d’achat des automobilistes (particuliers comme professionnels). C’est pour cette raison que la mobilité verte a connu un grand bond en avant depuis 2021. En 2022, ce sont pas moins de 346 875 véhicules (particuliers et utilitaires) qui ont été vendus, dont 219 755 100 % électriques. Le parc total s’élevait alors à 1 102 975 véhicules électriques et hybrides rechargeables. Du côté des constructeurs, nous constatons également l’élargissement des gammes de véhicules électriques. Nul doute que l’offre grandissante influera sur le choix du consommateur final.
Qu’en est-il des poids lourds ?
La Commission Européenne se penche désormais sur le sort des poids lourds thermiques et propose de réduire drastiquement les émissions de CO2 autorisées d’au moins 90% pour 2040. Bruxelles émet également le souhait que tous les bus de villes de l’UE soient zéro émission à partir de 2030. A noter que les constructeurs de véhicules industriels coopèrent pour sortir les premiers prototypes de camion à hydrogène. Ils prévoient une commercialisation entre 2025 et 2027 dans le transport routier longue distance (source : France Hydrogène). On observe également le développement du rétrofit électrique-hydrogène sur les poids lourds, à l’instar de la société E-NEO, développée par un artisan de la mobilité, Jérémie CANTIN, vice-président de la branche maintenance-vente de la FNA.
