La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est calculée en fonction d’un pourcentage du mensuel en vigueur pour 151,67 heures (soit 35 heures par semaine).
| Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si celui –ci est supérieur | ||||
Frais de transport
L’apprenti bénéficie du remboursement par l’employeur de la moitié du prix de son abonnement aux transports publics entre son domicile et l’entreprise, ainsi que des autres avantages éventuellement accordés aux salariés de l’entreprise (tickets restaurant, etc.).
Cotisations sociales
- Cotisations patronales
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage a été supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les employeurs d’apprentis bénéficient (depuis le 1er janvier 2019) de la réduction générale des cotisations patronales ou « réduction fillon » au taux maximum, qui est étendue aux cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires au 1er janvier 2019.
Il n’existe plus de « base forfaitaire » et le système de calcul des cotisations est identique à celui des autres salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
En matière de prévoyance (IRP Auto), l’entreprise est exonérée des cotisations CFC, CESA, Action sociale et Prévention-Solidarité, alors que les cotisations de prévoyance obligatoire (patronales et salariales) sont dues.
- Cotisations salariales
Les cotisations de prévoyance obligatoires sont dues (ainsi qu’éventuellement la complémentaire santé), calculées sur le salaire réel.
L’exonération des cotisations salariales de sécurité sociale, retraite, assurance chômage est maintenue, limitée à 79 % du Smic.
Lorsque les charges sociales sont dues (rémunération supérieure à 79 % du smic), elles sont calculées sur le salaire réel.
Exonération de la CSG et la CRDS.
Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d’équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d’équilibre technique) sur la base du salaire brut.
L’exonération est totale sur les cotisations CFC, CESA, APASCA et solidarité-prévention.
Régime fiscal
Le salaire de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
