Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie doit être mis en place dans les entreprises. Ce nouveau protocole renforce les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail et notamment l’obligation du port du masque.
Afin de poursuivre notre accompagnement opérationnel, la FNA attire votre attention sur plusieurs points à connaitre.
FORCE DU PROTOCOLE NATIONAL
Ce nouveau protocole national s’applique depuis le 1er septembre 2020. Les entreprises doivent mettre en œuvre les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées.
Il est complété par une FAQ très claire répondant aux questions :
- Sur le port du masque
- Sur le protocole en entreprise
- Su le Référent Covid 19
- Sur les Personnes touchées ou à risque
- Sur le télétravail
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
OBLIGATION DE DIFFUSION D’UNE NOTE DE SERVICE
Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique s’il existe. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Vous y retrouverez les items principaux à intégrer en utilisant les fiches correspondantes présentes dans le KIT FNA et, bien entendu, en les adaptant à votre entreprise.
Exemple : pour un poste de carrossier, reprendre le contenu de la fiche carrossier ou la mettre en annexe.
- Sont reproduites les parties concernant la prise en charge d’une personne symptomatique et le port du masque adapté aux zones rouge (port du masque obligatoire sans aménagement possible). Si votre situation est différente, il convient d’adapter le contenu.
- Un référent Covid-19 doit être désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. La note de service type l’intègre.
Modèle de note de service
Sur le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
L’entreprise doit, en lien avec le service de santé au travail, rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical et de les inviter à rentrer chez elles en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun et contacter leur médecin traitant.
1- Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant Immédiatement les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec port d’un masque chirurgical
2- Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.
3- En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU :
- Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement).
- Se présenter, présenter en quelques mots la situation (Covid-19, pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès ; l’assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).
- Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l’accueil des secours ; rester à proximité (en respectant la distance d’au moins 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15 ; ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.
4- Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.
5- Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour), sauf dans les situations particulières (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…). Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).
MATRICE DES CAS CONTACTS
En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.
Modèle de matrice de suivi des contactS pour le référent COVID
Documents utiles
- Matrice de suivi des cas contacts
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Note de service type
Sites utiles
