Le Passe Vaccinal entre en vigueur le 24 janvier 2022

Le Passe vaccinal, qui succède au passe sanitaire pour les personnes de plus de 16 ans, entre en vigueur à partir du lundi 24 janvier 2022. Le Passe vaccinal est instauré jusqu’au 31 juillet 2022.

La loi  n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au Journal Officiel pour une application à partir du 24 janvier 2022. Des décrets d’application viennent préciser les modalités du passe vaccinal.

Dans les services de l’automobile, aucune profession ou activité n’est concernée par la présentation du Passe vaccinal tant pour les clients que pour les salariés. Seule exception possible: les stations-services ayant un lieu de restauration « assis » doivent demander la présentation du Passe vaccinal pour l’accès à l’espace restauration (hors vente à emporter).

Quelles sont les personnes soumises au Passe vaccinal ?

Les personnes de plus de 16 ans doivent présenter leur Passe vaccinal pour accéder aux lieux concernés par ce dernier.

Entre 12 et 15 ans, le passe sanitaire s’applique toujours pour entrer dans un établissement recevant du public (ERP), comme un restaurant ou un cinéma.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont toujours pas concernés par le Passe sanitaire, ni par le Passe vaccinal.

Conditions pour bénéficier du Passe vaccinal

• Les personnes dont le schéma vaccinal est complet, déjà détenteurs du passe sanitaire, n’ont rien à faire : Le QR Code délivré sous format papier ou sur format numérique dans l’application « Tous anti-Covid » reste valable et se transforme automatiquement en Passe vaccinal.

• Les personnes ayant reçu deux doses : Le Passe vaccinal est valide à condition de faire le rappel dans les 4 mois. Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel doit avoir été réalisée dans les 7 mois qui suivent la dernière injection, afin de conserver un pass valide. A compter du 15 février, ce délai passera à 4 mois maximum après la dernière injection.
• Les personnes ayant reçu une seule dose: une première injection n’est pas suffisante pour bénéficier du Passe vaccinal. L’activation du Pass vaccinal sera néanmoins partielle avec un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h (sous réserve de faire la 2e dose dans le mois qui suit). Si la personne a eu le Covid avant la 1ere dose, son Passe vaccinal sera valide à condition de faire la 2e dose dans les 4 mois ou 2 mois selon le vaccin. Si la personne a eu le Covid plus de 15 jours après la 1ere dose, son Passe vaccinal est valide à condition de faire le rappel dans les 6 mois.
• Les personnes non vaccinées: Il n’y a pas de Passe vaccinal pour les personnes non vaccinées. Seule exception: si la personne a eu le Covid, elle disposera d’un Passe vaccinal valide pour une durée de 6 mois (11 jours après le test positif).

L’Assurance maladie met à disposition sur son site un simulateur pour déterminer la date de rappel de vaccin (2e dose), afin de ne pas se retrouver sans Passe vaccinal valide.

• Les activités de loisirs (cinémas, théâtres, salles de sport, piscines, salles de spectacle, stades, …);
• Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
• Les foires, séminaires et salons professionnels ;
• Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sauf motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif (non applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif) ;
• Sur décision motivée du préfet, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.

Les personnes âgées de 12 ans à 15 ans inclus ne sont pas soumises au Passe vaccinal dans ces lieux mais, pour y accéder, elles devront présenter soit un résultat négatif d’un examen de dépistage virologique, soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19

Attention: un employeur, hors cas prévus la loi (salariés des lieux de loisirs, restauration, services médicaux), ne peut pas exiger la présentation du Passe vaccinal. Dans les services de l’automobile, aucune profession ou activité n’est concernée par la présentation du Passe vaccinal tant pour les clients que pour les salariés. Seule exception possible: les stations-services ayant un lieu de restauration « assis » doivent demander la présentation du Passe vaccinal pour l’accès à l’espace restauration (hors vente à emporter).

Contrôle du Passe vaccinal dans les ERP concernés

Le Passe vaccinal est contrôlé par les Etablissements Recevant du Public (ERP) dans les mêmes conditions que le Pass sanitaire. Toutefois, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents.

La détention frauduleuse d’un faux document (faux passe vaccinal, faux test de dépistage, …) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents.