Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie modifié par le gouvernement pose le cadre général des consignes sanitaires applicables en entreprise.
Régulièrement mis à jour en tenant compte des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), notamment celui publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES
Le protocole définit un socle de règles à mettre en place dans toutes les entreprises. « Elles doivent être la règle chaque fois que possible et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal ».
Télétravail : Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise à part entière. Il permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Mesures d’hygiène et de distanciation
L’ensemble des mesures d’hygiène et de distanciation doivent être respectées.
à Conseil : Il est fortement recommandé de sans cesse vérifier que les affichages, les marquages, les mises à disposition de gel … soient bien présents.
Dans l’organisation des espaces de travail :
- Espace de travail : Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
- Eviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements
- Flux de circulation
Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil …).
Port du masque
Le principe :
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Ces masques, de préférence réutilisables, répondant aux normes afnor/spécifications d’organismes de normalisation pour les masques importés, sont reconnaissables d’un logo qui doit être obligatoirement inscrit sur l’emballage ou la notice.
Pouvoir d’appréciation des entreprises
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.
Un pouvoir d’appréciation conditionné par le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement).
Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.
Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :
o dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres :
– ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
– existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
– mise à disposition des salariés de visières ;
– mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
o dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte s’ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
o dans les zones « rouges » à circulation active du virus (incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte et orange, s’ajoute une condition additionnelle : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
couvre-feu et port du masque
Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est en revanche permanent dans les milieux clos et partagés.
Précisions
Dans les lieux collectifs clos
Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Mais il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
- Voir le tableau joint en Annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.
Dans les bureaux individuels
Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Dans les ateliers :
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
En extérieur :
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Dans les véhicules :
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public : nous concernant : dans les magasins, les showrooms.
Comprendre les zones
Départements où des mesures de couvre-feu sont appliquées (EUS) en application de l’état d’urgence sanitaire [niveau de référence] ;
Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus (où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours est strictement supérieur à 50) [niveau 1]
Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :
- Entre 11 et 50 [niveau 2] ;
- Jusqu’à 10 inclus [niveau 3] ;
Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France. Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.
Prévention des risques de contamination manu-portée (risque par le toucher des surfaces contaminées)
- Vérifiez vos process de nettoyage / désinfection des locaux (voir kit FNA).
Le protocole impose une fréquence régulière « a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher ».
- Pour les manipulations d’objets communs entre salariés et/ou clients
Le protocole demande la mise en place d’un protocole sanitaire spécifique avec :
- Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2,
- Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
- Information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures.
Autres recommandations
- L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre
- Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation (cf. annexe).
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES
- Les EPI utilisés habituellement dans le cadre d’une activité ne doivent pas être mis de côté au motif de la COVID.
- L’usage des masques et un complément des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.
- Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. il s’agit d’un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus.
- Les gants ne sont pas recommandés par le ministère du Travail. Il donne un mauvais sentiment de sécurité.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION
La mise en œuvre du protocole passe par la « bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail ».
Comment ?
Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service[1]. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures et de l’information des salariés.
Aide : N’hésitez pas à contacter les services de santé et sécurité au travail qui ont un rôle de conseil et d’accompagnement des entreprises.
Mise en garde du protocole à l’attention des chefs d’entreprise :
Aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée
- Vous devez vous assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de votre entreprise équivalente à celle des autres salariés.
- Cette obligation de vigilance s’applique également à l’égard de votre sous-traitant direct ou indirect.
Aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 (cf avis du HCSP) :
- Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
– mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures[2]) ;
– vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
- Préparer son retour en entreprise pour ces salariés à risque
Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.
LES TESTS DE DEPISTAGE ET ROLE DE L’ENTREPRISE
- L’entreprise doit collaborer avec les autorités sanitaires si elle vient à être contactée dans le cadre du contact tracing ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage (cluster).
- Il n’appartient pas aux entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.
Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
Nous vous renvoyons directement au protocole et à la matrice des cas contacts que nous avons mis à votre disposition directement sur notre site.
La prise de température
Le contrôle de la température à l’entrée dans l’entreprise n’est pas recommandé par le ministère du Travail et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. Chacun doit être invité à contrôler lui-même sa température.
Les Annexes du protocole à connaitre :
Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
Annexe 3 : Les masques
Annexe 4 : Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos – reproduit ici
ANNEXE 1 – SOCLE DES REGLES EN VIGUEUR
ANNEXE 2 – Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos
Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France. Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.
Documents utiles
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Note de service type dans le kit FNA document 2-9
Sites utiles
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees
Mots clés
Protocole, document unique, mesures sanitaires, couvre-feu, port du masque, entreprise, santé, Covid-19, coronavirus
[1] après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique
[2] Le masque doit être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé.
