La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est calculée en fonction d’un pourcentage du mensuel en vigueur pour 151,67 heures (soit 35 heures par semaine).
| Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 %* du SMIC | 100 %* du SMIC |
| * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si celui –ci est supérieur | ||||
Frais de transport
L’apprenti bénéficie du remboursement par l’employeur de la moitié du prix de son abonnement aux transports publics entre son domicile et l’entreprise, ainsi que des autres avantages éventuellement accordés aux salariés de l’entreprise (tickets restaurant, etc.).
Cotisations sociales
- Cotisations patronales
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2019.
Les employeurs d’apprentis bénéficient (depuis le 1er janvier 2019) de la réduction générale des cotisations patronales ou « réduction fillon » au taux maximum, qui est étendue aux cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires au 1er janvier 2019.
Il n’existe plus de « base forfaitaire » et le système de calcul des cotisations est identique à celui des autres salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
En matière de prévoyance (IRP Auto), l’entreprise est exonérée des cotisations CFC, CESA, Action sociale et Prévention-Solidarité, alors que les cotisations de prévoyance obligatoire (patronales et salariales) sont dues.
- Cotisations salariales
Les cotisations de prévoyance obligatoires sont dues (ainsi qu’éventuellement la complémentaire santé), calculées sur le salaire réel.
Pour rappel avant la loi de financement de la sécurité sociale 2025 – article 23
L’exonération des cotisations salariales de sécurité sociale, retraite, assurance chômage est maintenue, était limitée à 79 % du Smic.
Lorsque les charges sociales sont dues (rémunération supérieure à 79 % du smic), elles sont calculées sur le salaire réel.
Exonération de la CSG et la CRDS.
NOUVEAUTE LFSS 2025 : révision de la rémunération des contrats d’apprentissage
L’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale baisse le seuil d’exonération de cotisations sociales (CSG et CRDS) sur la rémunération des apprentis.
Pour rappel, les apprentis bénéficiaient d’un régime social et fiscal incitatif, leur rémunération était :
- Totalement exonérée de CSG et de CRDS,
- Partiellement exonéré de cotisations sociales jusqu’à 79 % du SMIC
À partir du 1er mars 2025, ce seuil est abaissé à 50 % du SMIC pour les contrats nouvellement signés. Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Désormais, la rémunération versée à l’apprenti est assujettie à CSG et CRDS pour sa part excédant 50 % de la valeur du SMIC, et le plafond d’exonération de la rémunération versée à l’apprenti est abaissé de 79 % à 50 % du SMIC applicable durant le mois considéré, et ce, pour les apprentis embauchés à compter du 1er mars 2025.
Concernant l’appréciation de la limite de 50 % du SMIC, les textes sont muets, le BOSS devrait apporter des précisions.
Cette exonération concerne les « cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle », soit les cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire. Elle ne couvre pas les cotisations salariales dues au titre de la prévoyance ou de la complémentaire santé ou encore, si l’apprenti a le statut de cadre, la cotisation Apec.
Pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, la part de la rémunération exonérée de l’apprenti est égale à :
- 11,88 € x (35h x 52/12) x 50 % = 900,90 €
- Taxe sur les salaires
Avant la LFSS 2025, la rémunération des apprentis était totalement exonérée de la taxe sur les salaires, dans la mesure où elle n’était jamais assujettie à la CSG.
A partir du 1er mars 2025, comme l’assiette de la taxe sur les salaires est en principe alignée sur celle de la CSG, cela a pour conséquence de créer une nouvelle exception à cet alignement pour les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises employant au plus 10 salariés, pour lesquelles l’article 231 bis I, 1 du CGI prévoit une exonération spécifique de taxe sur les salaires.
Les rémunérations désormais assujetties à la CSG et à la CRDS au-delà du seuil de 50 % du Smic seront donc toujours totalement exonérées de taxe sur les salaires pour les entreprises employant au plus 10 salariés.
Les apprentis cotisent au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la CEG (contribution d’équilibre général) et le cas échéant à la CET (contribution d’équilibre technique) sur la base du salaire brut.
L’exonération est totale sur les cotisations CFC, CESA, APASCA et solidarité-prévention.
Régime fiscal
Le salaire de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
