Sommaire du Nouvel arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage

Le texte fondateur le plus emblématique du métier du dépannage remorquage datait du 30 septembre 1975. Il organisait l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés. Devenu obsolète de l’aveu du ministère, ce texte vient d’être abrogé et remplacé par un nouvel arrêté du 27 juin 2024 paru le 4 juillet au journal officiel.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 27/06/2024 : 1er septembre 2024

La FNA a participé activement à chaque cycle des discussions. Avec Mobilians, nous avons recherché à défendre des positions communes pour défendre la profession. La branche dépannage de la FNA a travaillé activement tout au long du processus.

Les grandes lignes du texte

Ce texte est désormais intitulé « arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ».

En synthèse:

→ Simplification des catégories de véhicules de dépannage : véhicules porteur, véhicules de remorquage et véhicule de dépannage remorquage.

Consulter les notes suivantes :

• Note relative à l’autorisation de mise en circulation d’un véhicule de dépannage remorquage – ex carte blanche et les nouvelles définitions des catégories des véhicules de dépannage. 

• Note sur le modèle type de l’autorisation de mise en circulation d’un véhicule de dépannage – ex carte blanche 

→ Reprise des équipements obligatoires dans le véhicule et simplification des conditions de signalisation  pour que les véhicules soient bien visibles en toutes circonstances.

Consulter les notes suivantes :

• Les équipements obligatoires dans un véhicule de dépannage remorquage 
• Les conditions relatives aux feux et à la signalisation du véhicule 

→ Rappel des vitesses à respecter dans le cadre des interventions.

• Voir Note sur les vitesses maximales à respecter 

→ Point central sur les poids à respecter, l’ensemble des acteurs se sont accordés pour responsabiliser chacun. Il revient à chaque utilisateur d’être vigilant et d’opter pour un véhicule en capacité de prendre en charge le véhicule remorqué. Si les limites de poids sont dépassées, les dispositions du code de la route sur le non-respect des poids s’appliquent (R. 312-2 du code de la route pour les dépassements de poids, R. 435-4 du code de la route sur les véhicules automoteurs spéciaux et les dispositions détaillées dans la note ci-dessous).

• Voir Note sur le calcul des poids autorisés en fonction de la catégorie du véhicule de dépannage

Et enfin, des dispositions spécifiques s’appliquent pour les dépanneuses super-lourdes notamment pour la traversée d’un passage à niveau ou d’un ouvrage d’art. 

La FNA a obtenu cette modernisation du texte et le retrait en phase de discussions de certaines dispositions qui n’étaient pas satisfaisantes. Cette nouvelle version n’enfermera pas la profession dans des prescriptions techniques obsolètes.

Pour vous aider à renseigner vos compagnons

Pour aider les compagnons à appréhender le nouveau cadre ou tout du moins à rappeler quelques fondamentaux, nous avons conçu une note destinée aux dépanneurs en situation d’intervention.

Elle sera perfectionnée au fil du temps.